Arnaques au dépannage à domicile : les artisans tenus d'afficher leurs tarifs sur internet à partir de samedi

ÉVOLUTION – La mesure vise à lutter contre les arnaques. A partir de ce samedi 1er avril, les artisans intervenant chez des particuliers pour des travaux devront afficher leurs tarifs sur internet s’ils disposent d’un site. Le cas échéant, ils seront tenus d’informer clairement les clients des prix de leurs prestations.

La mesure doit permettre de se prémunir des arnaques. Selon un arrêté publié fin janvier au Journal officiel, les artisans intervenant chez des particuliers pour des travaux de dépannage, de réparation et d'entretien devront, à partir de ce samedi 1er avril, afficher leurs tarifs sur internet s’ils disposent d’un site ou de tout autre "espace de communication en ligne". 


Sont concernés, entre autres : les maçons, les ramoneurs, les menuisiers, les peintres en bâtiment, les vitriers, les serruriers, les plombiers ou encore les électriciens. (la liste complète des secteurs concernés est disponible ici).  


Pris par le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, et la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, Martine Pinville, l’arrêté spécifie l’ensemble des informations devant être communiquées aux particuliers. Les professionnels devront ainsi faire figurer le taux horaire de main d'œuvre, les modalités de décompte du temps estimé, les prix des prestations forfaitaires, l’existence d’éventuels frais de déplacement, ou encore le caractère gratuit ou payant du devis. 

Un document récapitulatif obligatoirement remis au client

S’ils n’ont pas de site internet, les artisans seront tout de même tenus d’être transparents et un affichage clair de leurs prix devra être disponible. L’article 3 de l'arrêté précise ainsi que "lorsque le professionnel reçoit la clientèle dans ses locaux", les informations précitées "font l'objet d'un affichage visible (…) de l'endroit où se tient la clientèle". Et si l’artisan dispose d'un accès indépendant à partir de la voie publique ou d'une vitrine, ces mêmes informations seront affichées de façon visible et lisible de l'extérieur.

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Le texte prévoit par ailleurs qu'avant le lancement des travaux, les artisans devront remettre au client un document, sur "un support durable" (papier, email, clé USB, CD, DVD, carte mémoire ou disque dur, ndlr) sur lequel devront également apparaître les informations tarifaires. Ce nouveau document en fusionne deux autres qui existaient déjà auparavant : le devis et l’ordre de réparation. 


Comme le rappelait récemment la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF), l'activité de dépannage à domicile constitue l'un des premiers postes d'enregistrement de plaintes. Afin de lutter contre le phénomène, la DGCCRF a déjà mené en septembre une campagne de sensibilisation destinée à informer les consommateurs sur les pratiques de certains professionnels profitant de leur vulnérabilité pour les tromper.

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