Ascension : doit-on payer double la nounou ou l'aide à domicile les jours fériés ?

Ascension : doit-on payer double la nounou ou l'aide à domicile les jours fériés ?

REMUNERATION - Votre employé à domicile vient d'habitude les jeudis. Pour le jeudi de l'Ascension, devez-vous le faire venir quand même et cela implique-t-il de le payer double ?

Vous avez un employé à domicile (jardinier, assistante maternelle, aide ménagère...) censé venir un jour férié. Qu'il s'agisse d'un plein temps ou de quelques heures par semaine, vous ne savez si vous devez le payer double, le dispenser de venir ou faire comme d'habitude. Cela dépend notamment de quel jour férié il s'agit.

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Ascension (et plupart des fériés) : payé normalement si travaillé
Les jours fériés ne sont pas chômés d'office, mis à part le 1er-Mai. C'est à vous d'informer votre employé de vos besoins.
Si vous décidez de le faire venir, vous devrez le rémunérer comme un jour normal (sans majoration).
⇒ Si vous n'avez pas besoin de lui et que vous le dispensez de venir, vous devez le payer seulement s'il a plus de 3 mois d'ancienneté, a travaillé le jour qui précède et le jour suivant le férié et a été présent un certain volume d'heures au cours des deux derniers mois (200 heures minium pour un plein temps de 40 heures hebdomadaires, 150 heures pour 30 heures par semaine, 100 heures pour 20 heures par semaine, etc).

A noter ⇒ Pour plus de clarté, déterminez dans le contrat de travail les jours fériés travaillés. Rien ne vous empêche non plus d'y prévoir des conditions plus favorables. Si les fériés rémunérés sont déjà inclus dans la mensualisation, ils ne sont pas à ajouter au salaire les mois en question.

► 1er-Mai : payé double si travaillé
La Fête du travail est le seul jour férié chômé et payé lorsqu'il tombe un jour habituellement travaillé. Vous devez donc maintenir la rémunération de votre salarié dans ce cas. Mais si vous souhaitez le faire travailler quand même, et qu'il accepte, sa rémunération doit être doublée.

Exemples 
⇒ Le 1er-Mai tombe un lundi et votre femme de ménage vient tous les lundis,. Celle-ci ne viendra pas travailler mais vous devrez quand même la payer. Si vous la faites quand même venir, alors vous devrez la payer double.
⇒ Le 1er-Mai tombe un samedi ou un dimanche et votre nounou ne garde vos enfants qu'en semaine. Vous n'avez pas à la payer en plus.

 Lundi de Pentecôte : travaillé mais non payé
La journée de solidarité (qui tombe lundi 16 mai 2016) est travaillée mais non payée à l'employé qui travaille donc gratuitement ce jour là. Pour autant vous, en tant qu'employeur, déboursez bel et bien le montant de son salaire. Celui-ci est directement reversé sous forme de cotisation URSSAF dans des fonds destinés à financer l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Concrètement, vous pouvez choisir une autre date notamment s'il n'était pas prévu que votre salarié vienne ce jour-là. Vous pouvez donc faire travailler votre employé "gratuitement" un jour habituellement non travaillé ou simplement lui retirer un jour de récupération.

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Pour un plein temps, la journée de solidarité est plafonnée à 7 heures pour un plein temps : au delà les heures seront payées normalement. Et si votre employé ne vient que quelques heures pas semaine, le nombre d'heures non payées sera calculé au prorata de son temps de travail hebdomadaire (sur une basse de 35 heures par semaine).

Exemples 
 Votre garde malade travaille habituellement 16 heures par semaine. Le nombre d'heures non payées au titre de la journée de solidarité s'élève à 3 heures 12 (16h / 35h x 7h = 3,2h).
⇒ Votre jardinier travaille 5 heures par semaine, il perdra 1 heure de salaire.

EN SAVOIR +
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