Assurance-vie : cette "flat tax" proposée par Macron qui pourrait faire fuir les épargnants

Assurance-vie : cette "flat tax" proposée par Macron qui pourrait faire fuir les épargnants

Emmanuel Macron dans la course à l'Elysée

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PROGRAMME ÉLECTORAL - Le président du mouvement En Marche ! veut mettre en place une taxe forfaitaire de 30% sur les revenus du capital. Une très mauvaise perspective pour les détenteurs d'un contrat d'assurance-vie.

Cette partie du programme d'Emmanuel Macron pourrait mal passer auprès des épargnants. Le candidat d'En Marche ! a promis de mettre en place un prélèvement à taux unique d'environ 30% (prélèvements sociaux inclus) pour tous les revenus tirés du capital.


Les 45% de Français qui détiennent une assurance-vie doivent donc s'attendre à être visés par la mesure en cas de victoire de l'ancien ministre de l'Economie à la présidentielle. Concrètement, cela signifierait une baisse des rendements pour ce placement taxé pour l'heure à 23% (prélèvements sociaux inclus) à condition de n'y toucher qu'au bout de 8 ans.

De quoi décourager les épargnants

Une taxation avantageuse à laquelle la plupart des épargnants ne veulent pas renoncer, à en croire un sondage Ipsos présenté ce jeudi 9 mars 2017 par la Fédération française de l'assurance et dont les résultats sont rapportés par Les Echos.  Ce projet de "flat tax" (comprenez taxe forfaitaire) est perçu par les trois quarts des personnes interrogées "plutôt comme une mauvaise chose". C'est le cas de 85 % des détenteurs d'une assurance-vie et de 92 % de ceux qui en ont une depuis plus de huit ans.


Une annonce qui mécontente aussi les assureurs, alors que la collecte nette d'assurance-vie (c'est-à-dire les sommes versées dessus moins les sommes récupérées) a chuté de façon vertigineuse ces derniers mois. Elle s'est élevée à 400 millions d'euros en janvier 2017 contre 3,1 milliards d'euros un en plus tôt, en raison de la baisse de son taux d'intérêt.


De quoi décourager encore un peu plus des millions d'épargnants qui s'étaient laissés séduire jusqu'ici par sa fiscalité avantageuse. Retrouvez ci-dessous les règles actuellement en vigueur rappelées par le ministère de l'Economie.

Quelle fiscalité pour le souscripteur ?

  • 1L’impôt sur le revenu

    Tant que vous ne touchez pas à votre contrat, vous ne payez aucun impôt. Lorsque vous effectuez des retraits, vous paierez (sauf exception tel que le licenciement par exemple) des impôts sur les intérêts en fonction du moment du retrait. Avant 8 ans, il faut ajouter dans votre déclaration les gains perçus à vos revenus imposables si vous n’avez pas opté, au moment du retrait, pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Avant 4 ans, celui-ci est de 35 %. Entre 4 et 8 ans, de 15 %. Après 8 ans, de 7,5 % et vous bénéficiez en outre d’un abattement annuel de 4600 euros d’intérêts (9200 euros pour un couple marié).
  • 2 Les prélèvements sociaux

    Les prélèvements sociaux s’appliquent différemment selon la nature des supports d’investissement. Sur les fonds en euros, qu’ils soient souscrits dans un contrat monosupport ou multisupports, ils sont prélevés chaque année sur les intérêts versés. Pour les unités de compte, les prélèvements sociaux sont retenus au moment des retraits ou lors de la clôture, notamment en cas de décès du souscripteur. Le taux global des prélèvements sociaux s’élève à 15,5 % actuellement.
  • 3L’imposition de la rente viagère

    Si vous avez choisi cette option peu utilisée en France, le montant de la rente s’ajoute au revenu imposable pour une partie seulement de son montant, et pour une part d’autant plus faible que la transformation s’opère lorsque l’assuré est âgé (40 % pour qui transforme son capital en rente avant 70 ans, 30 % après). Les prélèvements sociaux annuels ne s’appliquent qu’au montant imposable de la rente.
  • 4L’impôt de Solidarité sur la fortune (ISF)

    Votre contrat d’assurance-vie fait partie de votre patrimoine, et doit de ce fait être déclaré à l’ISF, sauf rares exceptions.

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