Assurance-vie, Perco, épargne entreprise... ce qui change pour vos placements

Assurance-vie, Perco, épargne entreprise... ce qui change pour vos placements

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PLACEMENTS - La hausse de la CSG, la fin des "taux historiques" et la flat tax sont susceptibles de modifier les règles du jeu concernant votre épargne. Vos économies vont-elles continuer à vous rapporter ?

Le gouvernement veut "simplifier" tout un pan de la fiscalité en soumettant les revenus de l'épargne "à des niveaux de prélèvements identiques". Et cela passe par une majoration du taux des prélèvements sociaux. C'est en tout cas ce que le projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale prévoit pour 2018. Nouveau taux, date de prise d'effet, produits concernés, voici à quoi vous attendre.

Hausse de la CSG et taxation rétroactive des gains

Il est prévu que le taux de prélèvements applicables aux gains tirés de l'épargne passe à 17,2% au lieu de 15,5% à compter du 1er janvier. Une majoration que l'on doit à la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus, y compris ceux de l'épargne.  


Autre changement, pour certains placements le mécanisme des "taux historiques" sera abandonné. C'est-à-dire que le taux unique de 17,2% s'appliquera aussi aux gains réalisés les années précédentes et qui n'auraient pas encore été encaissés. Alors que jusque-là, ces gains étaient soumis au taux en vigueur au moment de leur réalisation.


Or les taux n'ayant cessé de gonfler depuis vingt ans, un même placement était jusqu'ici soumis à des taux successifs pendant sa durée de vie. Soit 15,5% pour la partie des gains acquis depuis juillet 2012, 13,5% entre octobre 2011 et juin 2012, 12,3% entre janvier 2011 et septembre 2011, 12,1% entre janvier 2009 et décembre 2010, 11% entre janvier 2005 et décembre 2010, etc. jusqu'à 0,5% entre février 1996 et décembre 1996.


Cette mesure vise les :

- plans d'épargne entreprise (PEE)

- plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco)

- plans d'épargne logement (PEL)

- plans d'épargne en actions (PEA)


En clair, les revenus tirés de placements anciens -qui étaient jusqu'ici en moyenne moins taxés que ceux d'un placement récent- seront intégralement taxés à 17,2%. Petite consolation cependant : pour les plans déjà ouverts, la règle des "taux historiques" reste maintenue pendant les cinq premières années. A l'inverse, ceux qui ouvriront en 2018 dépendront donc des hausses potentielles du taux de prélèvements sociaux, qui pourrait ne pas rester indéfiniment à 17,2%.


A noter : aucun changement n'est à prévoir pour les livrets bancaires réglementés exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux :

- livret A

- livret de développement durable (LDD)

- livret d'épargne populaire (LEP)

- livret jeunes

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Assurance-vie : la flat tax défavorable aux gros épargnants

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit la mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30%, qui comprend à la fois la CSG et l'imposition sur le revenu. Cette flat tax s'applique aux revenus du capital mobilier et donc aux contrats d'assurance-vie.


Rien ne change pour les petits épargnants car la flat tax ne concerne que les encours, tous contrats confondus, dépassant 150.000 euros (300.000 euros pour un couple). En dessous de ce seuil, les gains resteront soumis à une imposition de 7,5% à laquelle il faut ajouter les prélèvements sociaux de 17,2%, soit un total de 24,7% (en tenant compte de la hausse de la CSG), à condition toutefois de n'effectuer aucun retrait pendant les huit premières années.


Mise à jour du 12 octobre : les députés ont voté un amendement prévoyant que la flat tax à 30% s'appliquera aussi en cas de retrait d'argent avant huit ans. Actuellement la taxation totale s'élève à 50,5% (35% d'impôt + 15,5% de prélèvements sociaux) avant quatre ans, à 30,5% (15% + 15,5%) entre quatre et huit ans et à 23% (7,5% + 15,5%) après huit ans. 

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Pour les gros épargnants, la flat tax -qui s'applique aux gains issus de versements faits à partir du 27 septembre- n'est donc pas avantageuse dans le cas d'une assurance-vie de plus de huit ans.  A noter : l'abattement de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple) sera maintenu.

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