Bénéfices via BlaBlaCar : deux conducteurs menacés d'amende en Espagne

Bénéfices via BlaBlaCar : deux conducteurs menacés d'amende en Espagne

REVENUS - C'est une première mondiale. Deux utilisateurs de BlaBlaCar en Espagne sont visés par une procédure administrative pour avoir demander une participation plus élevée que le coût réel du trajet. En France, les gains issus de l'économie collaborative sont imposables.

La frontière est parfois mince entre le partage et le profit au sein des réseaux collaboratifs. Deux conducteurs soupçonnés de réaliser des bénéfices en proposant des trajets sur BlaBlaCar en Espagne risquent des amendes s'élevant à 4001 euros pour chacun. L'administration espagnole leur reproche de proposer un service de transport sans avoir la licence requise. Ce qui revient à de la concurrence déloyale. 


C'est une première mondiale pour l'entreprise française, qui compte 35 millions d'utilisateurs dans 22 pays. Celle-ci risque pour sa part une sanction administrative de 8803 euros pour avoir rendu possible cette transaction hors des clous. Concrètement, en effectuant des contrôles aléatoires, les agents de la région de Madrid ont tiqué sur des tarifs trop élevés : la participation réclamée aux passagers était plus élevée que le coût réel du voyage en tenant compte de l'essence et du péage.

En France, les gains sont imposables

La région estime que l'assurance du véhicule ou l'amortissement d'un prêt ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul. Ce qui amène à un maximum de 19 centimes par kilomètre, seuil dépassé par les conducteurs. Interrogée par l'AFP, BlaBlaCar soutient de son côté que le seuil réglementaire est en fait de 28 centimes par kilomètre et que cette règle a été respectée dans cette affaire. L'entreprise a même, selon une source interne, employer des personnes chargées de vérifier qu'il n'y a pas de recherche de bénéfices. 


En France, l'administration fiscale vient de rappeler, fin septembre, que les revenus tirés de l'économie collaborative sont par principe imposables. A condition toutefois qu'ils génèrent des gains. En clair, un simple partage équitable des frais entre tous les participants, y compris le conducteur, ne sont pas considérés comme des revenus. Le fisc donne l'exemple d'un covoiturage Paris-Rennes, estimé à 204 euros en tenant compte du barème kilométrique (57 centimes par kilomètre pour 6 CV) et du péage (29 euros). L'intéressé voyageant avec deux passagers pourra demander 68 euros à chacun et donc récupérer 136 euros, soit deux parts sur les trois, sans que cela soit considéré comme un revenu d'activité. 

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