Chassé-croisé - Remorque, caravane, camping-car : que peut-on conduire avec un permis voiture ?

Maître Jean-Baptiste le Dall (édité par L.V.)
Publié le 29 juillet 2017 à 11h00, mis à jour le 29 juillet 2017 à 11h34

Source : Sujet TF1 Info

VACANCES - En cette période de vacances, vous avez peut-être cette année une remorque pour embarquer de trop nombreux bagages ou la location d’une caravane ou d’un camping-car. Mais au fait, un simple permis B suffit-il ? Le point avec Maître Jean-Baptiste le Dall, spécialiste du droit automobile.

Si l’année passée, le coffre de toit ne suffisait déjà plus pour pouvoir emporter les trop nombreuses valises de la famille, la solution réside peut-être cette année dans la remorque. L’adjonction de ce coffre à roulettes ne posera, en règle générale, pas de problème tant que l’on reste dans des dimensions raisonnables. Au-delà, le permis B n’est plus suffisant.

Tracter avec le permis B c’est possible

Aux  véhicules dont la conduite ne nécessite que la détention de la catégorie B du permis de conduire peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas les 750 kilos. Le PTAC de cette remorque peut être supérieur dans l’hypothèse où le PTAC  total (véhicule + remorque) est inférieur ou égal  à 3,5 tonnes. Au-delà de ces poids, le permis B ne suffit plus.

Le permis B96, pour quelques kilos de plus

Une mention spécifique peut être ajoutée à la catégorie B du permis de conduire : la mention 96. L’obtention de cette mention passe par le suivi d’une formation spécifique d’une durée de 7 heures qui peut être dispensée par des auto-écoles ou certaines associations agrées. 

Attention si la formation débouche sur la remise d’une attestation, cette seule attestation ne suffit pas à prendre le volant. En cas de contrôle, les forces de l’ordre ne prendront en considération que le titre officiel et vérifieront si cette mention a bien été ajoutée sur votre permis auprès de votre préfecture.

Cette mention B96 pourra permettre de tracter une remorque au PTAC supérieur à 750 kilos avec un PTAC total (véhicule + remorque) dépassant les 3,5 tonnes avec cependant une limite à 4250 kilos.

Les vacances en camping-car ou l'art de prendre son tempsSource : JT 13h Semaine

Le BE pour les ensembles dont le PTAC dépasse les 4250 kg

Si la mention B96 s’avère insuffisante, le conducteur devra alors en passer par (et passer) le permis BE. Contrairement à la mention B96 pour laquelle le simple suivi d’une formation suffit, l’obtention de la catégorie BE impliquera le passage de l’épreuve théorique (le code de la route) sauf à l’avoir déjà passé moins de cinq ans auparavant et une épreuve pratique de conduite. 

Le décret 2016-723 du 31 mai 2016 est venu supprimer la visite médicale pour l’obtention ou le renouvellement de cette catégorie BE depuis l'été dernier.

Un permis B suffisant pour la plupart des camping-cars

Les vacanciers avides de liberté pourront tenter l’aventure du camping-car. La plupart du temps, la détention de la simple catégorie B suffira à prendre la route. On rappellera que le permis permettra la conduite de véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3, 5 tonnes. 

Régime de faveur pour les vieux permis B

Les permis B délivrés avant le 20 janvier 1975 pourront se permettre quelques kilos en plus sur la balance. Leurs titulaires pourront faire ajouter une mention 79 sur leurs titres de conduite. Ils pourront alors prendre, par exemple, le volant d’un camping-car dépassant les 3,5 tonnes. Attention, le titre de conduite du camping-cariste ne doit pas avoir fait l’objet d’une invalidation ou d’une annulation après cette date. 

Le permis C1 pour les gros camping-cars

Les touristes qui souhaitent voir les vacances en grand ou plutôt en lourd et qui n’ont pu décrocher le permis avant 1975 n’auront d’autre choix pour être à la hauteur de leurs ambitions que de décrocher le permis C1. Celui-ci permettra à son titulaire de conduire des véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes et auxquels peut être attelée une remorque de moins de 750 kilos. 

Comme pour le permis BE, l’obtention de cette catégorie implique le passage d’épreuves théoriques et pratiques. La catégorie C1 est, en plus, soumise à une durée de validité qui dépend de l’âge de son titulaire (5 ans pour les moins de 55 ans,  5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans pour les conducteurs de 55 à 60 ans, 2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans pour les conducteurs de 60 à 76 ans, 1 an pour les conducteurs les moins jeunes). 

Rappelons pour ceux qui seraient tentés de laisser de côté ces contraintes administratives que le Code de la route ne fait pas de différence entre la conduite sans permis et le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré. Les sanctions (un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende) prévues par l’article L 221-2 du Code de la route devraient inciter la plupart à reprendre le chemin de l’auto-école.

Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats, intervient sur son blog et sur LCI.


Maître Jean-Baptiste le Dall (édité par L.V.)

Tout
TF1 Info