Chauffage collectif : à quelle date le remettre en service ?

Chauffage collectif : à quelle date le remettre en service ?

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FROID - Chaque année, c'est la même problématique : les températures baissent en automne alors que le chauffage collectif n’est pas encore déclenché. Las d’attendre, emmitouflé sous votre couverture, vous vous demandez quand les radiateurs seront enfin mis en route ? Voici quelques éléments de réponse.

Première chose à savoir afin d'éviter les querelles de voisinage : il n’existe aucune date légale qui oblige votre propriétaire ou votre bâilleur à rallumer le chauffage collectif de votre logement. Dans les ensembles immobiliers, c’est le syndic qui prend cette décision le plus souvent pour une période allant du 15 octobre au 15 avril. 


Dans le cas d’un réseau de chauffage collectif lié au réseau de chauffage urbain, ces dates sont (a priori), toujours respectées. Toutefois, elles peuvent varier notamment en fonction de la région ou du climat. Ainsi, elles ne seront pas forcément les mêmes à Nice ou à Paris. 

Peut-on modifier les dates établies ?

Pour qu'un copropriétaire ou un locataire puisse demander à enclencher ou arrêter la chaudière collective plus tôt ou plus tard que prévu, deux conditions doivent être remplies : le contrat passé avec le chauffagiste doit intégrer cette possibilité, et la demande doit être motivée et partagée par suffisamment d'habitants.


Une fois ces conditions remplies, vous devez vous adresser au conseil syndical de l'immeuble ((il fait le lien entre le syndicat de copropriété et la copropriété). Lorsque la requête est acceptée, elle est transmise au syndic, qui va solliciter les services du chauffagiste. En règle générale, on considère qu'il faut que la température intérieure soit significativement inférieure à 19 degrés (pourquoi ? On vous l'explique plus bas) afin que la demande de remise en marche ou de maintien du chauffage collectif soit jugée acceptable. 

En revanche, si le conseil syndical rejette la requête, les habitants de l'immeuble n'ont aucun moyen de recours pour obtenir gain de cause. Seule solution pour les plus frileux, s'équiper d'un chauffage d'appoint.

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Quelle température dans mon logement ?

Dans les logements anciens, la température de chauffage est limitée depuis un décret de 1979, à 19 degrés, c'est la loi qui le dit. Concrètement, cela signifie que le chauffage collectif d'un immeuble d'appartements ne doit pas dépasser ce seuil. En pratique, il existe cependant une tolérance pour prendre en compte la difficulté à chauffer tous les appartements de la même façon. La température peut donc être réglée à un niveau un peu plus élevé afin de satisfaire les occupants des appartements les plus froids.


Dans les immeubles récents, dont le permis de construire a été délivré après le 1er juin 2001, la température ne doit pas descendre sous 18 degrés. Plus précisément, les constructeurs doivent s'assurer que "les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18 degrés la température au centre des pièces", indique le Code de la construction et de l'habitation (article R111-6). De plus, les habitants doivent pouvoir régler le chauffage de sorte à faire baisser la température sous 18 degrés s'ils le souhaitent.

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