Détecteur de fumée obligatoire : locataire ou propriétaire, qui en a la charge ?

Détecteur de fumée obligatoire : locataire ou propriétaire, qui en a la charge ?

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LOI - Les détecteurs de fumées seront obligatoires dès le 8 mars 2015. Mais quelles sont les obligations du locataire et du propriétaire ? Metronews fait le point.

C'est une parade contre les incendies domestiques. Les détecteurs de fumée seront obligatoires dans tous les logements à compter du 8 mars 2015. Objectif : réagir dès le départ de feu pour éviter l'incendie et épargner des vies.

En France, on déplore plus de 300 morts par an dans des incendies domestiques. Au Royaume-Uni, par exemple, cet appareil a permis de diviser par deux le nombres décès. Propriétaire ou locataire, quelles sont vos obligations ?

Installation par le propriétaire
Si vous êtes propriétaire, c'est à vous d'acheter et d'installer le détecteur avant le 8 mars 2015. C'est la loi Alur du 24 mars 2014 qui l'impose. Cette obligation vous revient que vous occupiez vous-même le logement ou que vous l'ayez loué à quelqu'un d'autre.

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Cependant, si votre locataire a pris les devants en achetant et en installant lui-même un détecteur de fumée, vous devrez lui rembourser cet achat, une fois l'obligation entrée en vigueur, c'est-à-dire le 8 mars.

Enfin, si vous avez de nouveaux locataires, vous devrez vous assurer du bon fonctionnement de l'appareil lors de l'état des lieux.

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Entretien par le locataire
Si vous êtes locataire, charge à vous d'entretenir le détecteur. Vous devez veiller à son bon fonctionnement en vérifiant les piles. Si l'appareil tombe en panne, c'est à vous de le remplacer.

Vous êtes cependant dispensé de ces obligations si vous occupez un logement à caractère saisonnier, un logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale, un logement de fonction ou une location meublée.

Au plafond, près des chambres
Vous devez fixer le détecteur au plafond, si possible au centre de la pièce et loin des sources de vapeur et des fumées, autrement dit le tenir éloigné de la salle de bain et de la cuisine.

Enfin, installez le de préférence dans le couloir qui mène aux chambres. En effet, les incendies les plus meurtriers surprennent les victimes la nuit pendant leur sommeil.

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Attestation pour l'assureur

Vous devez remettre une attestation à votre assureur habitation une fois l'objet installé. Mentionnez-y notamment vos noms, votre numéro d'assuré, votre adresse, la date et signez ce document.

Vous pouvez par exemple télécharger ici un modèle disponible sur le site du Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes ( SSIAP ). Joignez-y la facture d'achat, si elle est demandée.

Votre compagnie d'assurance peut alors réduire le montant de vos primes mais rien ne l'y oblige. Renseignez-vous auprès d'elle pour savoir si vous elle le propose.

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