Emploi d'une nounou ou d'une femme de ménage : et si les banques avançaient les frais à votre place ?

Emploi d'une nounou ou d'une femme de ménage : et si les banques avançaient les frais à votre place ?

SERVICES À DOMICILE - Faire avancer aux banques la part actuellement remboursée aux contribuables avec un décalage d'un an sous la forme d'un crédit d'impôt : c'est l'idée du patron du Medef pour que les ménages fassent plus volontiers appel au service à la personne.

Baby-sitter, femme de ménage, jardinier... 4,5 millions de Français font appel chaque année aux services à la personne. Mais ce secteur pourrait être encore plus dynamique si le dispositif fiscal qui aide les particuliers à payer ces prestations était amélioré. Plutôt que de laisser les ménages avancer les frais qui leurs seront remboursés pour moitié par le fisc après coup, les banques pourraient avancer directement aux professionnels la moitié des montants. Puis l'Etat rembourserait ensuite, non plus les particuliers, mais les banques qui auraient avancé les sommes engagées.  


Cette solution a été préconisée dans une tribune publiée ce dimanche 20 août 2017 par le Journal du Dimanche et signée par le président du Medef Pierre Gattaz et quatre dirigeants (le président de la Fédération du Service aux Particuliers Maxime Aiach, la directrice-générale de la Fédération Bancaire Française Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente du mouvement patronal ETHIC Sophie de Menthon, et le porte-parole des Chantiers de l'Entreprenalisme Léonidas Kalogeropoulos).

Le crédit d'impôt est perçu un an à un an et demi après

Pour rappel, à l'heure actuelle, le crédit d'impôt permet aux particuliers de déduire de leur déclaration de revenus la moitié des frais engagés pour l'emploi d'une personne à domicile (salaires versés à une personne ou factures payées à une entreprise) dans la limite de 12.000 euros par an (jusqu'à 20.000 euros dans certains cas). Si cela implique une baisse d'impôt supérieure au montant de l'impôt, alors le contribuable ne paie pas du tout d'impôt et est même remboursé de la différence.


Un avantage fiscal qui présente cependant une limite : ce crédit d'impôt est touché un an à un an et demi après la dépense qui l'a occasionné, étant donné le décalage d'un an entre la déclaration de revenu et l'impôt. La proposition portée par le patron du Medef permettrait ainsi de trouver une solution au problème de l'avance de trésorerie à laquelle sont contraints les parents qui font appel à une nounou ou à une baby-sitter, aux personnes âgées qui ont besoin d'une aide ou à ceux qui font appel à un professionnel pour entretenir leur jardin notamment, parmi tant d'autres exemples*.

Il faudrait une loi pour que les banques avancent des frais

Pour être mis en place, le système proposé par le patron du Medef et les quatre autres signataires nécessite de "changer la loi pour permettre aux banques de pouvoir mobiliser des créances fiscales d'un ménage avec la même facilité qu'elles avancent [déjà] le montant de factures en attente de règlement d'une entreprise", développent-ils dans leur tribune. 


Pas si évident, pour le président du Cercle des économistes Jean-Hervé Lorenzi, cité par BFM TV  : "Les banques font de plus en plus payer les comptes chèques, l'ensemble des services qui sont rendus. On peut imaginer que si elles assurent cette fonction, elles le feront payer d'une autre manière".  L'économiste imagine à la place une solution qui consisterait simplement à conserver le système actuel, mais en accélérant le processus de remboursement par l'Etat.  

En vidéo

SOS recherche baby-sitter : les agences de service à la personne de plus en plus prisées

* Liste des principales activités de service à la personne donnant droit au crédit d'impôt : garde d'enfants, soutien scolaire, préparation de repas à domicile, collecte et livraison de linge repassé, assistance aux personnes âgées ou handicapées, aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement, entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, prestations de petit bricolage, prestations d'assistance informatique et internet.

Plus d'articles

Sur le même sujet