Exonérations des impôts locaux : que doivent faire les retraités modestes ?

Exonérations des impôts locaux : que doivent faire les retraités modestes ?

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IMPÔTS - L’Assemblée exonère définitivement les retraités modestes des taxes d'habitation et foncière. Ceux qui les ont quand même payées seront remboursés au plus tard en mars 2016. Que vous ayez payé ou non, voici comment ça va se passer pour vous.

Après le couac sur la demi-part des veufs, l’Assemblée a adopté jeudi 12 novembre 2015 un dispositif exonérant définitivement d'impôts locaux les retraités modestes qui avaient cru perdre cet avantage fiscal cette année. 

Les 250.000 contribuables concernés ayant reçu des avis d'imposition de plusieurs centaines d'euros pour leur taxe d'habitation et leur taxe foncière n'ont donc pas à s'en acquitter. Vous êtes dans ce cas ? Que vous ayez déjà payé ou non, voici les consignes données le ministère des Finances.

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Vous n'avez pas encore payé : ne faites rien
Ne tenez pas compte des avis d'impôts locaux que vous avez reçu : vous êtes simplement dispensé de payer. Dès l'instant où vous étiez exonéré en 2014, vous l'êtes également cette année.

 Vous avez payé : remboursement au 1er trimestre
N'entreprenez aucune démarche, vous serez automatiquement remboursé dans les premiers mois de 2016. En pratique, vous recevrez en janvier un courrier d’information, puis début mars un avis de dégrèvement. Le remboursement sera effectué dans les jours qui suivent, par virement ou chèque.

 Vous êtes pressé d'être remboursé : signalez-vous
Dès le lundi 9 novembre, vous pourrez contacter votre centre des finances publiques (mail, courrier, téléphone, visite sur place) afin d’obtenir ce remboursement dans un délai qui sera normalement de 3 semaines.

| PRELEVEMENT MENSUEL : PEU (VOIRE PAS) DE CAS |
Etant donné que la mensualisation ou de prélèvement à l’échéance requiert une demande expresse, et distincte pour chaque impôt, "il est très peu probable" que les personnes jusqu’ici exonérées aient choisi ces options pour un impôt dont elles n’étaient jusqu’alors pas redevables, note le gouvernement. Si toutefois vous êtes concerné, adressez-vous à votre centre des impôts.

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