Galères de vacances - J'ai dû annuler ma location saisonnière, j'ai peur de perdre les sommes déjà versées

DÉSISTEMENT - Une tuile, un imprévu, un souci... pour vous faire profiter au mieux de vos vacances, LCI a recensé les galères de l'été et leurs solutions. Vous devez annuler la réservation de votre location saisonnière. Qu'advient-il des sommes déjà versées ?

Il est d'usage de verser des sommes à l'avance lorsqu'on réserve une maison de vacances. Mais à 485 euros en moyenne la semaine pour cet été (et souvent le double en bord de mer), selon  le baromètre de l'immobilier publié le 27 juin par le site de petites annonces Vivastreet.fr, mieux vaut ne pas perdre les 20%, 30% ou 50% (le propriétaire peut demander le pourcentage qu'il souhaite) déjà payés.

La galère

Vous avez eu un imprévu et vos projets de vacances tombent à l'eau à quelques jours du départ. Vous devez donc faire une croix sur votre location alors que vous aviez déjà versé une partie de la somme réclamée. Est-il possible de récupérer ce pourcentage ? Le propriétaire peut-il carrément exiger que vous versiez le reste ?

La solution

Pour savoir à quelle sauce vous serez mangé, il convient de vérifier dans le contrat s'il s'agit d'arrhes ou d'acompte. 

• Arrhes : vous êtes libres d'annuler mais le loueur a parfaitement le droit de ne pas vous les restituer.

• Acompte : vous êtes engagés et le loueur peut même exiger la totalité du prix. Néanmoins, si vous portez l'affaire devant la justice, vous pouvez être dispensé de payer à condition de démonter que vous avez été contraint de résilier pour cas de force majeure  (événement extérieur, imprévisible et insurmontable tel qu'une tempête d'une rare intensité, une éruption volcanique, un séisme, un cyclone, une grève des transports d'une grande ampleur notamment).

Le truc en plus

“Sauf stipulation contraire dans le contrat, les sommes versées d’avance sont des arrhes”, selon l'article L214-1 du Code de la consommation. En clair, si aucun des termes "arrhes" ou "acompte" n'apparaît. Il s'agit donc d'arrhes. 


Retrouvez ici notre dossier consacré aux galères de l'été.

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