HLM : vous y avez droit même si vous gagnez 1900 euros

Publié le 28 janvier 2016 à 17h56
HLM : vous y avez droit même si vous gagnez 1900 euros

LOYER - En France, 15 millions de personnes sont touchées par la crise du logement, selon la Fondation Abbé Pierre. Obtenir une place en HLM peut soulager les ménages ayant un budget serré. Et même les classes moyennes peuvent y prétendre. Voici les démarches.

La crise du logement est bel et bien là. En France, 15 millions de personnes la subissent à des degrés variés (3,8 millions de mal logés et 12,1 millions de personnes fragilisées), selon la Fondation Abbé Pierre. Le nombre de SDF, de personnes hébergées par un tiers ou renonçant à se chauffer par manque de moyen financier est en hausse, selon le rapport annuel sur l'Etat du mal-logement en France, dévoilé ce jeudi 28 janvier 2016.

Trouver une place dans une Habitation à loyer modéré (HLM) peut alors soulager le budget des ménages concernés. Vous pensez ne pas correspondre aux critères ? Pas si sûr, un couple en Ile -de-France peut y prétendre s'il gagne moins de 34.572 euros par an (26.856 euros en province). Voici comment faire votre demande.

► Démarches en ligne ou au guichet
Votre dossier de demande peut être constitué en ligne ou au guichet. C'est gratuit. Vous devez fournir une copie d'une pièce d'identité et des justificatifs de ressources et de revenus des personnes vivant dans votre foyer (avis d'imposition, allocations familiales, bourse étudiant...)

>> Créez ici votre demande en ligne <<

A noter ⇒ Pour déposer un dossier au guichet, il faut vous pré-inscrire en remplissant un formulaire papier ( Cerfa n° 14069*02 téléchargeable  ici) à déposer dans un service qui enregistre les demandes (bailleur social, mairie ou comité interprofessionnel du logement (CIL) si votre entreprise cotise au 1% logement).

► Les plafonds de ressources 
Les plafonds sont plus élevés en région parisienne qu'en province. Ils varient aussi avec la composition du foyer. Pour un logement social classique à Paris (loyer de 525 euros hors charge pour 80 m2 par exemple), le revenu fiscal de référence est plafonné à par exemple :
⇒ 23.132 euros pour une personne seule (soit un salaire mensuel de 1900 euros)
⇒ 34.572 euros pour un couple sans enfant
⇒ 54.109 euros pour une personne seule avec deux enfants
⇒ 64.378 euros pour un couple avec trois enfants

>> Consultez ici tous les plafonds <<

Les logements sociaux ne sont pas réservés aux revenus modestes. Les classes moyennes (revenu fiscal de référence jusqu'à 44.944 euros pour un couple sans enfant) peuvent en effet avoir accès à un logement avec un loyer un peu plus élevé qu'un HLM classique mais en dessous des prix du marché (1000 euros par mois hors charge pour 80 m2).

EN SAVOIR + >> Paris : des logements sociaux… où l'on refuse d'habiter

► Les délais d'attente
Près de deux millions de ménages attendent déjà un logement social alors que seulement 450.000 sont attribués chaque année. Il faudra donc vous armer de patience une fois la demande déposée. À Paris, il faut par exemple attendre en moyenne 6 ans pour un F1 et 10 ans pour un F4. Les mal-logés (logement insalubre notamment), les handicapés ou encore les victimes de violences conjugales sont cependant prioritaires. 

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Laurence VALDÉS

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