Immatriculation : les vieilles plaques minéralogiques bientôt dans les musées

Immatriculation : les vieilles plaques minéralogiques bientôt dans les musées

NOSTALGIE - On croise encore parfois des voitures munies d’anciennes plaques d’immatriculation, avec le numéro de département bien visible. Mais, au 1er janvier 2021, il faudra les avoir remplacées par de nouvelles plaques. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit automobile.

Avis aux automobilistes qui ont encore sur leur véhicule une ancienne plaque d'immatriculation composée d'au maximum huit caractères avec le numéro du département à la fin. A partir du 1er janvier 2021, il faudra obligatoirement avoir remplacé ces anciens modèles par les nouvelles plaques arrivées en 2009. 


On s’en souvient, l'instauration il y a huit ans de ces "plaques à vie" avait provoqué de longs débats. Au cœur des discussions, figurait le devenir de l’indication du département par lequel finissaient tous les numéros d’immatriculation. Avec le passage de la numérotation FNI (Fichier National des Immatriculations, dont le format avait fait son apparition le 1er avril 1950) au système SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules, entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion), le véhicule conserve désormais sa plaque et surtout son numéro d’immatriculation jusqu’à sa destruction ou sa cession en dehors du territoire.

Face à la mobilisation de certains parlementaires, le dispositif a été adapté pour qu’une référence au département puisse toujours figurer sur la plaque. Cette référence ne traduit pas forcément la réalité d’une domiciliation puisque le titulaire du certificat reste libre de faire figurer le département qui lui convient : celui de sa résidence, de son lieu de naissance, de son lieu de vacances... tout est possible ! Cette liberté a certainement facilité l’adhésion des conducteurs au système SIV. Mais il est certain que ce sont surtout les cessions de véhicules qui ont, peu à peu, forcé les nouveaux propriétaires à basculer vers le SIV.


En attendant que la page soit définitivement tournée, LCI fait le point sur ce qui est autorisé ou non. 

Des vieilles plaques conservées en l’absence de vente ou de déménagement

Pour l'instant, en l’absence de cession ou de déménagement, aucune disposition ne force le propriétaire d’un véhicule toujours immatriculé selon l’ancien système à adopter la plaque à vie. Certains propriétaires ont ainsi pu conserver leurs anciennes plaques. Outre l’attachement au département, certains ont également pu conserver des combinaisons de lettres ou de chiffres parfois en rapport le modèle : 403, 911, ou GTI par exemple. L’administration française n’ayant jamais autorisé, contrairement à d’autres pays, l’achat de numéros d’immatriculation, la conservation de ce genre de combinaisons est évidemment appelée à disparaître avec le passage au SIV.

2021 : généralisation totale des nouvelles plaques

La fin approche petit à petit puisque l’article 11 de l’arrêté du 9 février 2009 "fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules" prévoit une généralisation totale du SIV au plus tard au 31 décembre 2020. Conséquence : il ne sera donc plus possible de circuler avec d’anciennes plaques à partir du 1er janvier 2021.

Les vieilles plaques noires réservées aux véhicules de collection

Signalons pour les adeptes des vieilles plaques que la réglementation prévoit la possibilité d’arborer des plaques noires identiques à celles en vigueur avant le 1er janvier 1993 et l'adoption des plaques réflectorisées (au départ jaunes, avant la possibilité d’opter pour le tout blanc à l’avant et à l’arrière). C’est ce que prévoient les articles 8 et 9 de l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules


Mais attention, le charme de ces vieilles plaques noires est réservé aux véhicules dont le certificat d’immatriculation est doté de la mention "véhicule de collection"  figurant en rubrique Z. Ne peuvent bénéficier d’une telle mention que les véhicules âgés de plus de trente ans.

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Que faire contre une usurpation de plaque d’immatriculation ?

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