Impôts 2017 - Petits revenus : les réponses des experts-comptables à vos questions

BONS CONSEILS - La feuille d'impôt n'est pas toujours simple à remplir. Faut-il déclarer la prime d'activité ? Quel avantage fiscal pour les étudiants ? Faut-il être résident fiscal français pour percevoir l'allocation adulte handicapé ? L'année dernière, nous avions recueilli vos questions et les avions posées à l'Ordre des experts-comptables. A l'heure de la déclaration 2017, nous les republions.

Il n'est parfois pas simple de remplir sa feuille d'impôt. La date butoir approchant (17 mai 2017 en papier, quelques semaines de répit en numérique), il va pourtant falloir vous y mettre. L'an dernier, nous avions transmis une sélection de vos questions à l' Ordre des Experts-comptables , qui lancera en mai son opération gratuite Allo-impôt.


Cette année, ces professionnels vous répondent gratuitement au téléphone (0.800.06.54.32) du lundi 15 mai 2017 au mardi 23 mai, de 9h à 17h30 (hors week-end) et jusqu'à 21h les lundi 15, mardi 16 et mercredi 17. Et en face à face lors de consultations en région


Dans le cadre de cette opération, l'expert-comptable Laurent Benoudiz vous explique la marche à suivre pour chaque cas de figure. Voici les réponses concernant les petits revenus (les montants ont été actualisés).

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Impôts : le calendrier 2017

► Céline : "Faut-il déclarer aux impôts la prime d'activité de la Caf ?"
Non, la prime d'activité n'est pas imposable. Elle fait partie des aides sociales exonérées d'impôt sur le revenu tout comme le RSA ou les allocations logement par exemple.


► Séverine : "Je touche le RSA et je fais la saison des vendanges. Celles de l'année dernière étaient indiquées d’office sur ma déclaration de revenus mais pas mon RSA. Doit-il y figurer vu qu'il n’est pas imposable ?"
Non, le RSA n'a pas à figurer sur votre déclaration de revenu car il n'est pas imposable. Il est en revanche normal que vos revenus liés aux vendanges y figurent car vous êtes imposée dessus.


► Christophe : "L'année dernière je recevais un peu de RSA qui a été mentionné directement sur la feuille d'impôts. Aujourd'hui plus rien n'est mentionné alors que je reçois encore cette aide. Apparemment on ne doit plus la déclarer. Pourriez-vous me le confirmer ?"
Vous avez raison, vous n'avez pas à déclarer votre RSA car celui-ci n'est pas imposable. C'était déjà le cas les années précédentes. Il est donc difficile de savoir à quoi correspond la somme indiquée sur votre déclaration de revenus précédente sans avoir d'autres éléments sur le dossier. Rassurez-vous en tout cas : il est normal que le RSA n'y figure pas.

► Johan :  "Je suis étudiant. Puis-je déduire comme les années précédentes trois mois de Smic ?"
Oui, les étudiants peuvent déduire de leurs revenus l'équivalent de trois mois de Smic (soit 3399 euros bruts) du montant des revenus perçus. Si par exemple, si vous avez gagné 5000 euros en 2016, vous avez uniquement à déclarer 601 euros (5000 euros - 4399 euros). Concrètement sur votre déclaration, corrigez simplement le montant imposable. Inutile de joindre un mot d'explication ou une photocopie de carte d'étudiant. Par prudence, conservez cependant ce justificatif au cas où les services des impôts vous le demanderaient par la suite.


A noter : pour les stagiaires ou les apprentis, ce seuil d'imposition s'élève à 17.599 euros. En clair, les gratifications de stages ou les salaires d'apprentis inférieurs à cette somme ne sont pas à déclarer. 


► Zahra : "Quelqu’un qui vit au Maroc toute l’année peut-il garder une adresse fiscale en France (en poste restante) pour continuer à percevoir l’allocation adulte handicapé de la Caf de quelque 800 euros par mois ?"
Non, c'est impossible car pour percevoir cette allocation il faut être résident en France. Pour déterminer où le contribuable réside, il faut savoir à quel endroit se situe le centre de ses intérêts vitaux. Par exemple s'il est marié, que son épouse vit au Maroc et que ses enfants sont scolarisés au Maroc, il sera considéré comme résident fiscal marocain même s'il vit plus de six mois dans l'Hexagone. Dans les cas où la personne a vraiment des intérêts vitaux dans les deux pays, c'est celui dans lequel elle a passé le plus de jours qui comptera.

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