Taxe foncière : les dates limites de paiement approchent, ce qu'il faut savoir pour (peut-être) réduire la facture

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IMPÔTS - Si vous êtes propriétaires, vous avez sûrement déjà reçu votre avis de taxe foncière 2017, à régler avant le 16 octobre si vous payez par courrier, le 21 pour les règlements par internet. Mais vous pouvez peut-être bénéficier de certaines exonérations et abattements avant de vous acquitter de la facture.

Il ne reste que quelques jours aux propriétaires pour payer leur taxe foncière. La date limite pour ceux qui règlent par courrier est fixée au 16 octobre, tandis que ceux qui paient par internet ont jusqu'au 21 octobre. Maisi si vous ne l'avez pas encore réglée, peut-être pouvez vous bénéficier de certains abattements ou exonérations pour alléger la facture. 

Pour les personnes âgées et invalides

Certaines personnes sont exonérées de taxe foncière : les titulaires de l'allocation supplémentaire (ASI) d'invalidité et ceux de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) sans aucune condition de ressources. Quant aux titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et aux personnes âgées de plus de 75 ans, ils sont exonérés de taxe foncière sous condition de ressources. 


Ces conditions de ressources sont les mêmes que celles prévues pour la taxe d'habitation. Pour 2017, le revenu fiscal de référence de 2016 doit être inférieur à 10.708 euros pour la première part et 2.859 euros pour chaque demi-part supplémentaire.


Enfin, les personnes âgées de plus de 75 ans concernées peuvent aussi être exonérés de taxe foncière pour leur habitation secondaire. Au sein d'un couple marié, ces conditions d'âge ou de handicap peuvent n'être remplies que par l'un des deux conjoints. 

Si votre logement est vacant

Si vous êtes propriétaire d'un logement destiné à la location mais vacant depuis plus de 3 mois, vous pouvez demander une réduction de taxe foncière. Il faut pour cela que la vacance soit indépendante de votre volonté et que la demande soit adressée par écrit au service des impôts, au plus tard le 31 décembre de l'année. Cette réduction est calculée en fonction du nombre de mois de vacance. 

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Si votre logement est neuf

Vous avez fait construire récemment un logement destiné à être habité ? Vous pouvez alors bénéficier d'une exonération temporaire, que vous utilisiez votre logement comme résidence principale ou secondaire, ou que vous le mettiez en location. Cette exonération démarre à compter du 1er janvier qui suit l'année de l'achèvement des travaux et dure deux ans. Pour bénéficier de cette exonération, il faut adresser une déclaration auprès du centre des impôts au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux. 


De plus, si votre logement a été labellisé "basse consommation énergétique", les collectivités locales peuvent décider de l'exonérer totalement ou partiellement pendant 5 ans au minimum. Cette seconde exonération commence soit l'année qui suit celle de la fin des travaux, soit la troisième année si le logement bénéficie déjà de l'exonération temporaire pour les logements neufs. Pour en bénéficier, il faut déposer une déclaration spécifique avant le 1er janvier de l'année pendant laquelle l'exonération commence à s'appliquer.

Si avez vendu votre logement

En théorie, si vous possédez un logement au 1er janvier, vous devez payer la taxe foncière pour l'année entière. Mais en cas de vente après cette date, il est possible de partager la taxe entre le vendeur et l'acheteur au prorata du nombre de mois pendant lesquels ils ont été, l'un puis l'autre, propriétaires du bien. Attention : ce n'est ni une exonération, ni un abattement, ce n'est donc pas à l'administration fiscale de régler cette question.

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