TRANSPORT - Dès jeudi 1er décembre, la SNCF appliquera le règlement européen qui prévoit de dédommager systématiquement les voyageurs dès trente minutes de retard.
La nouvelle devrait en réjouir plus d'un. La SNCF l'annoncera ce jeudi mais LCI est en mesure de confirmer les informations du Parisien ce mardi matin : une mesure européenne va vous permettre d'obtenir le remboursement de vos billets de train pour tout retard de 30 minutes ou plus, quelle qu'en soit la raison.
Dès ce jeudi 1er décembre, la SNCF appliquera un texte de Bruxelles contraignant la compagnie à dédommager systématiquement ses voyageurs dès trente minutes de retard. Ainsi, si le TGV ou le train Intercités arrive à destination avec trente minutes de plus que l'horaire prévu, le client sera indemnisé.
Jusqu'à présent, le voyageur pouvait prétendre à une indemnisation uniquement si la SNCF était responsable du désagrément. Ainsi, les accidents de personne, actes de malveillance et les problèmes météo n'étaient pas pris en compte. Pourtant le voyageur aurait dû dans ces cas de figure, bénéficier d'un dédommagement... depuis 2014.
Une mesure qui aurait dû s'appliquer dès 2014
En 2007, l’Europe décide d’accorder davantage de droits aux voyageurs. Elle vote un texte qui garantit ces modalités de dédommagement et qui entre en vigueur le 3 décembre 2009. Un pays pouvait cependant demander à être exempté pendant cinq ans, renouvelables deux fois. La France avait demandé une faveur jusqu’en 2014, mais plus rien par la suite. Selon certaines sources du Parisien, le gouvernement aurait "tergiversé".
La nouvelle mesure garantissant tout remboursement pourrait cependant voir ses conditions légérement modifiées. La Commission européenne prévoit d’introduire, pour la première moitié de 2017, une clause de force majeure dans le règlement sur le droit des passagers. En clair, elle permettrait aux compagnies ferroviaires de ne pas dédommager les passagers, en cas de retard provoqué lors de circonstances vraiment exceptionnelles, comme des inondations.