Les PV de la plage : excès de vitesse, tongs et papiers oubliés

Les PV de la plage : excès de vitesse, tongs et papiers oubliés

VACANCES - Ils pleuvent toute l’année, mais les PV aussi partent à la plage. Petit tour d’horizon de ces PV de l'été avec Maître le Dall, avocat spécialiste du droit automobile.

Certains vont avoir la chance de trouver quelques cartes postales de retour chez eux, d’autres vacanciers devront se contenter d’un ou deux avis de contravention.

Le grand classique : l’excès de vitesse

Avec des forces de l'ordre traditionnellement très présentes sur le terrain pour les week-ends de grand départs, et la multiplication de radars automatiques de toutes sortes, aucun conducteur n’est véritablement à l’abri d’une verbalisation pour  un faible excès de vitesse. L’avis de contravention étant envoyé au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation, il ne restera parfois pour le contrevenant que quelques jours pour bénéficier du tarif minoré. Pour une contravention de quatrième classe, par exemple, la minoration permet de s’acquitter d’une amende d’un montant de 90 euros au lieu des 135 euros pour le tarif forfaitaire. Le délai pour bénéficier de cette minoration est de 15 jours. Attention, toutefois à ne pas trop se précipiter, le paiement même pour profiter de la minoration entraîne reconnaissance de l’infraction et interdira toute contestation ultérieure. 


Même mise en garde pour celui qui reçoit à son retour de congés une ribambelle d’avis de contravention relevés à l’encontre de la voiture qu’il a prêtée pour les vacances à un ami ou un membre de sa famille. S’il paye ces amendes, il ne sera plus possible pour lui de contester ou tout simplement de dénoncer le véritable auteur des faits.


L’astuce : un délai de 15 jours supplémentaires est proposé aux contrevenants qui règlent par le biais du télépaiement en passant par le site amendes.gouv.fr.

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Conduire en tongs ou pieds nus

On part pour la plage et entre le tube de crème solaire, la serviette de bain, et le best-seller de l’été avec ses 638 pages, plus la moindre place pour une paire de chaussures. C’est ainsi que de nombreux conducteurs se retrouvent sur le bord de mer à prendre le volant pieds nus ou en claquettes.


Alors légal ou pas ? On l’imagine, le Code de la route n’a pas été jusqu’à détailler quel de type de chaussure était autorisé ou pas : tennis, tongs, sandale,  méduse… Les agents qui souhaiteraient verbaliser un conducteur non convenablement chaussé, le feront sur le fondement de l’article R.412-6 du Code de la route.  "Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent", précise ce texte. 


Est-on en mesure d’effectuer ces manœuvres nus pieds ou avec des tongs qui vont parfois glisser des pieds, c’est la question qui pourrait être portée devant un juge. Mais le vacancier verbalisé a-t-il vraiment intérêt à contester. Rien n’est moins sûr. Pour cette contravention  de deuxième classe, le Code de la route ne prévoit qu’une simple amende de 35 euros (avec la possibilité en cas de paiement rapide de bénéficier du tarif minoré à 22 euros) sans perte de points.


Concernant les motards et autres pilotes de deux roues motorisées, le Code de la route s’il impose le port de gants homologués, reste muet sur le port de chaussures ou de bottes renforcées. Il va sans dire, qu’au-delà de toute perspective de sanction la prudence interdira le pilotage pieds nus ou avec de simples tongs . La moindre chute entraînerait alors des graves blessures pour le pilote ou son passager.

Les papiers qui restent à la maison

Les adeptes de la plage se posent souvent la question : prendre leurs papiers (permis de conduire, certificat d’immatriculation, attestation d’assurance) au risque de les perdre ou pas ?


L’article R.233-1 du Code de la route impose la détention pour le conducteur du permis de conduire, et de l’original non d’une simple photocopie. En cas d’oubli, le vacancier en sera quitte pour une amende de 11 euros qui pourra à défaut de paiement être majorée jusqu’à 38 euros.


Attention, les choses ne s’arrêtent pas là. Le conducteur qui n’a pu fournir immédiatement ses papiers devra les présenter aux forces de l’ordre sous cinq jours sous peine d’une amende supplémentaire cette fois-ci d’un montant de 135 euros (90 euros en tarif minoré et jusqu’à 375 euros pour l’amende forfaitaire majorée).


Ce qui vaut pour le permis de conduite, vaut également pour le certificat d’immatriculation. Pour l’attestation d’assurance, l’article R211-14 du Code des assurances prévoit un mécanisme assez semblable,  pas de présentation immédiate : une amende de 35 euros (ou 22 euros en tarif minoré), et 135 euros (ou 90 euros e minoré) en l’absence de justification de détention de ce document sous cinq jours auprès des forces de l’ordre.    

Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son blog et sur LCI.

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