Mutuelle obligatoire en entreprise : ce qui change pour vous

Mutuelle obligatoire en entreprise : ce qui change pour vous

MUTUELLE - A l'occasion du Salon de l'assuré, qui se tient ce samedi à Paris, metronews a demandé à un spécialiste quelques clefs pour vous permettre de tirer le meilleur parti de vos contrats. Aujourd'hui : zoom sur la complémentaire santé obligatoire en entreprise dès janvier 2016.

La mutuelle d'entreprise sera obligatoire dès le 1er janvier 2016. Vous vous demandez si cette réforme vous concerne et surtout quelle est votre marge de manœuvre ? A l'occasion de la tenue de la deuxième édition du Salon de l'assuré, ce samedi 14 novembre à Paris, metronews a posé à un expert les questions qui vous préoccupent. 

EN SAVOIR + >>  Assurance emprunteur : comment gagner jusqu'à 11.000 euros?

Patrick Evrard, assureur et président de la Fédération des syndicats d'agents généraux d'assurances (Agéa) nous aide à y voir plus clair. Voici ce qu'il faut retenir de ses réponses.

Tout le monde aura-t-il droit à la complémentaire santé collective ?
Non, la réforme qui entre en vigueur le 1er janvier 2016 vous concerne seulement si vous êtes salarié du privé. Votre employeur doit vous proposer d'adhérer à une mutuelle d'entreprise qu'il financera à 50% au minimum. Les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les autoentrepreneurs ou encore les chômeurs ne sont pas concernés.

Ai-je le droit de la refuser ?
Oui mais seulement dans certaines conditions : si vous prouvez que vous avez déjà une mutuelle collective par ailleurs ou si vous êtes salarié multi-employeurs (par exemple jardinier ou personnel de ménage) ou encore si vous êtes en contrat à durée déterminée.

Votre employeur vous fera alors signer un dédit (une dispense d'adhésion) pour formaliser les choses. Cela peut par exemple être le cas si vous êtes déjà couvert par la mutuelle collective de votre conjoint et que celle-ci est meilleure.

Et si la couverture ne me convient pas ?
Le contrat doit respecter un niveau de garanties minimal mais rien ne vous empêche d'élargir la couverture. Notez bien que, outre le panier de base financé pour moitié par votre employeur, le reste sera entièrement à votre charge (sauf si l'entreprise décide de faire un geste supplémentaire).

Combien cela va-t-il me coûter ?
La couverture minimale devrait être facturée autour de 24 euros par mois (soit 12 euros à la charge de l'entreprise,12 euros à votre charge). Rien n'empêche cependant l'entreprise d'en financer plus de 50% ni même de vous proposer d'office une meilleure couverture qu'elle financerait là aussi à au moins 50%. Certains accords de branche prévoiront des offres améliorées. Notez enfin que vous pouvez ajouter vos enfants ou votre conjoint avec les mêmes avantages.

| LE PANIER DE SOINS MINIMAL |
Il contient les garanties suivantes :
Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie (sous réserve de certaines exceptions),
⇒ Totalité du forfait journalier hospitalier,
 Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel,
⇒ Forfait d’optique d'au moins 100 euros tous les deux ans pour une correction simple (1 an pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue).

Je suis particulier employeur. Dois-je fournir une mutuelle à mon employé ?
En tant que particulier employeur (faisant appel par exemple à un employé de maison, une femme de ménage, une nounou), vous n'êtes pas obligé de proposer une mutuelle. Sauf si votre employé vous en demande une. Rassurez-vous, même si les modalités n'ont pas encore été précisées, un dispositif simplifié est à l'étude.

LE SALON DE L'ASSURE EN PRATIQUE |
Les assureurs vont à la rencontre du grand public partout en France ce samedi 14 novembre 2015. Venez leur poser vos questions :
A Paris  Au Palais des Congrès, Porte Maillot, à Paris, de 10h à 18h30. L'entrée est gratuite.  Retrouvez ici toutes les infos pratiques .
En région  Dans 50 villes (Lille, Metz, Rennes...), les agents généraux d'assurance vous accueillent de 9h à 13h dans les cafés, restaurants ou boulangeries pour vous renseigner et vous conseiller.  Retrouvez ici la carte des points d'accueil

EN SAVOIR + 
>> Une faille dans votre crédit peut vous faire gagner 44.000 euros >> C'est le moment de renégocier votre crédit : mode d'emploi

Plus d'articles

Sur le même sujet

À suivre

Rubriques