Gaz, SNCF, licenciement : ce qui change au 1er décembre

Gaz, SNCF, licenciement : ce qui change au 1er décembre

CHANGEMENTS - Gaz plus cher, indemnisation plus large des retards SNCF, licenciements économiques plus faciles... le mois de décembre arrive avec son lot de changements. Détails.

Ce n'est pas un grand bouleversement mais quelques modifications susceptibles d'affecter vos finances et votre quotidien voient le jour ce jeudi 1er décembre 2016. Certaines sont favorables aux consommateurs, d'autres moins. Voici ce qui vous attend. 


Prix du gaz : +2,6% pour les tarifs réglementés

Pour sept millions d'abonnés, les tarifs réglementés du gaz (Engie, ex-GDF Suez) augmentent en moyenne de 2,6% (hors taxes). La hausse sera de 0,9% pour les foyers qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson, de 2,6% pour ceux l'utilisant pour le chauffage et de 1,6% pour ceux qui en ont un double usage cuisson et eau chaude. Cette hausse répercute l'évolution du coût d'approvisionnement d'Engie depuis le 1er novembre, soit 1,30 euro supplémentaire par mégawattheure. Pour faire baisser la facture, vous pouvez suivre nos conseils ci-dessous : 

JT 13H - Augmentation du prix du gaz : "Pour moi c’est énorme"

Trains en retard :  une indemnisation dès 30 minutes et quelle que soit la raison

Les TGV et Intercités qui arrivent avec un retard d'au moins 30 minutes donnent désormais droit à une indemnisation quelle qu'en soit la raison (mauvaise météo, actes de malveillance, accidents notamment). Le remboursement, à demander en ligne, est proportionnel à l'ampleur du retard : 25 % du montant du billet entre une demi-heure et deux heures, 50% entre deux et trois heures, 75% pour trois heures ou plus.

Licenciement économique : des conditions plus souples pour l'employeur

Pour licencier un salarié pour raison économique, les employeurs ont désormais plus de marge de manoeuvre. Parmi les nouvelles règles, inscrites dans la loi Travail, il devient possible de supprimer des postes si l'entreprise est confrontée à des difficultés liées à une diminution significative du volume des commandes ou du chiffre d'affaires par rapport à l'année précédente sur la même période. Cette baisse doit être observée pendant un trimestre pour une société de moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs jusqu'à 49 salariés, trois jusqu'à 299 salariés et quatre à partir de 300 salariés.

Fourrière : le permis et l'assurance à montrer pour récupérer la voiture

Pour récupérer sa voiture à la fourrière, le propriétaire ou le conducteur doit désormais régler les frais de garde mais aussi présenter une attestation d'assurance et un permis de conduire. Cela permettra de réaliser 500.000 contrôles supplémentaires de la possession du permis et de l'assurance. Une façon de lutter contre les comportements dangereux sur les routes. Pour rappel, conduire sans assurance est passible d'un amende pouvant atteindre 3750 euros. Sans permis, la peine peut atteindre un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Transferts d'argent : déclaration aux douanes à partir de 10.000 euros 

Les entreprises, comme les particuliers, qui procèdent à des transferts d'argent, titres ou valeurs d'au moins 10.000 euros vers ou en provenance d'un Etat de l'Union européenne par voie routière, aérienne, maritime ou ferroviaire via des sociétés de transport ou des entreprises de fret express, ont désormais l'obligation de déposer une déclaration aux douanes françaises. Cette mesure est destinée à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme en France.  

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