PV de stationnement : pourquoi vous risquez de payer beaucoup plus

PV de stationnement : pourquoi vous risquez de payer beaucoup plus

PV - Bientôt fini les amendes à 17 euros en cas de stationnement impayé. La sanction sera fixée par les villes à partir d'octobre 2016. A Paris par exemple, le tarif pourra être doublé et même triplé en cas de majoration.

La "dépénalisation du stationnement" cache une réalité qui pourrait faire mal au porte-monnaie. Les règles concernant les stationnements payants, et les amendes qui vont avec, seront gérées par les villes à partir d'octobre 2016 (la date initialement fixée à janvier 2016 a été repoussée).

Les communes pourront alors remplacer l'amende pénale (17 euros dans toutes les villes) par une redevance de stationnement. La réforme du stationnement avait été actée dans la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (art.63). Son décret d'application a été publié au Journal officiel, le 22 mai 2015.

Le texte précise le fonctionnement du nouveau dispositif. Vous allez tout savoir en 3 points. 

Une "amende" d'un nouveau genre
Le conducteur devra s'acquitter de la redevance de stationnement soit par paiement immédiat soit en payant ultérieurement une nouvelle sorte d'amende qu'il faudra appeler le forfait de post-stationnement (FPS).

Autrement dit, si vous n'avez pas payé – ou pas assez payé – en amont, vous risquez de fortement le regretter après coup.

► Un tarif plus que doublé à Paris
Dans la capitale, par exemple, la sanction qu'il ne faudra plus appeler amende mais FPS devrait atteindre 44 euros, selon les calculs de L'Express-Votre argent . A Bordeaux, Lyon ou Nantes, ce sera 22 euros, toujours selon le site du mensuel.

On est donc au dessus des 17 euros actuellement réclamés partout. Rien n'empêche cependant les communes à fixer des forfaits d'un montant inférieur. 

EN SAVOIR + >> Vidéo-verbalisation à Paris : les nouveaux axes concernés

 Majoration de 50 euros minimum
Les choses se corsent si vous tardez à régler votre FPS. Au bout de trois mois de retard, la majoration prévue est fixée "à 20% du montant du forfait de post-stationnement impayé restant dû, sans pouvoir être inférieur à 50 euros".

En fin de compte, au lieu des 33 euros actuellement demandés pour une amende forfaitaire majorée, la facture s'élèvera, par exemple à Paris, à 94 euros. Un point positif cependant : le délai sera deux fois plus long que celui de l'amende forfaitaire majorée (45 jours). 


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