RSI : les candidats tirent dessus, les indépendants n'en peuvent plus... mais quel est le problème ?

RÉFORME - Tous les candidats à l'élection présidentielle s'accordent sur un point : il faut revoir, voire supprimer, le système du régime social des indépendants (RSI). Comment fonctionne cette Sécu des indépendants tant décriée et quel est le problème ? Explications.

Ils tirent sur l'ambulance. Les candidats à la présidentielle ont largement critiqué le Régime social des indépendants (RSI) ces dernières semaines. Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon ont même promis d'y mettre fin s'ils accèdent aux plus hautes fonctions de l'Etat. Face à une charge aussi lourde, les administrateurs de cet organisme ont organisé, lundi 27 février 2017, une conférence de presse intitulée "Supprimer le RSI n'est pas le bon programme". Une plaidoirie pour sa survie qui ne fera pas oublier que cette structure fait encore grincer bien des dents même si elle s'est améliorée ces dernières années. On vous explique de quoi il s'agit.  

Le RSI, c'est quoi ?

La mise en place du RSI, que l'ont pourrait surnommer la Sécu des indépendants, a été votée par le gouvernement Raffarin et est devenue effective en 2006. Ce service est le fruit de la fusion de trois caisses de protection sociale : l'assurance vieillesse des artisans, la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et l'organisation autonome de l'industrie et du commerce.

Combien de personnes concernées ?

Le RSI compte 2,8 millions de cotisants (au 1er janvier 2017) qui sont des artisans, des commerçants et industriels et des professionnels libéraux. Quatre sur dix sont des micro-entrepreneurs. En comptant leurs ayants-droits (conjoints, enfants), on arrive au total à 6,6 millions d'assurés dépendant de ce régime.  

L'an dernier, 18 milliards d'euros de prestations ont été versés. Cette somme a été affectée avant tout aux pensions de 2 millions de retraités (9,1 milliards d'euros) et aux 4,6 millions d'assurés maladie-maternité (8,3 milliards d'euros). Sans oublier les prestations invalidité et décès (333 millions d'euros) ou les aides versées au titre de l'action sanitaire (110 million d'euros).

D'où vient le ras-le-bol ?

Appels à cotisation aux montants incompréhensibles, retraites non payées, difficultés pour joindre l'organisme, interventions d'huissier... les dysfonctionnements ont commencé en 2008 après une réforme destinée à tout simplifier. La nouvelle organisation a consisté à créer un interlocuteur social unique pour les artisans et les commerçants (mais pas des professions libérales) se substituant aux multiples intervenants précédents.


Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) ont ainsi été chargées - pour le compte et au nom du RSI - du calcul, de l’émission et de l’envoi des avis d’appel de cotisations, des encaissements, du recouvrement amiable des premiers incidents de paiement et le contrôle.


Problème, les bugs informatiques se sont multiplié. Ce qui a fait qualifier le RSI de "catastrophe industrielle" par la Cour des comptes en 2012 : "Cette réforme a été mal construite et mal mise en œuvre en raison de compromis institutionnels laborieux et d’une mésestimation complète des contraintes techniques. Son échec malgré des plans d’action successifs a entraîné de graves perturbations pour les assurés et, à ce stade, de lourdes conséquences financières pour les comptes sociaux [...]", lit-on dans le rapport.

Des améliorations en vue ?

A la suite du rapport accablant de la Cour des comptes donnant une légitimité à l'exaspération des assurés, le gouvernement a pris des mesures pour simplifier leurs démarches et mieux ajuster les acomptes de cotisations mais tous les problèmes n'ont pas été résolus.


Un rapport rendu à Manuel Valls en septembre 2015 par les députés socialistes Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, dans le cadre de la la mission parlementaire sur le RSI, a proposé d'une part d'améliorer le fonctionnement de ce régime en créant un taux de cotisation unique à 11,5% (il en existe cinq actuellement allant de 5,5% à 40%) et d'autre part de rehausser les prestations en abaissant le délai de carence de sept jours à trois jours pour l'indemnisatoin des arrêts de travail et en créant un mi-temps thérapeutique, comme c'est le cas pour le régime général, c'est-à-dire la Sécu des salariés.


Au sein même du RSI, les administrateurs ont proposé leur propre réforme ce lundi. Outre la mise en place d'une protection améliorée et d'un recouvrement adapté à la spécificité des indépendants, la principale proposition consiste à demander à ce que les dividendes des dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS) soient assujettis aux cotisations RSI. Cette forme de société par actions permet en effet aux dirigeants de se payer en dividendes et ainsi d'y échapper. 

En vidéo

RSI : un rapport parlementaire propose un barème unique de cotisations pour améliorer le fonctionnement

Que proposent les candidats ?

Les candidats à la présidentielle tapent tous sur le RSI. Emmanuel Macron et Jan-Luc Mélenchon souhaitent carrément le supprimer au profit du régime général. François Fillon veut le rebaptiser Caisse de protection des indépendants et le "réformer de fond en comble" en lui donnant le monopole du calcul, de la collecte et de la gestion des cotisations (en excluant donc les Urssaf). 


Moins remonté, Benoît Hamon propose quant à lui de créer un "statut social unique de l'actif" qui améliorerait la retraite complémentaire et la protection accidents du travail des indépendants. Marine Le Pen enfin veut laisser le choix aux intéressés qui le souhaitent de s'affilier au régime général sans pour autant supprimer le RSI pour les autres. 

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