Scandale de la Dépakine : comment demander une indemnisation dès le 1er juin

Le scandale Dépakine

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SANTÉ - A partir du 1er juin 2017, les milliers de victimes de la Dépakine (cet antiépileptique causant des malformations et des troubles de développement du fœtus) pourront déposer un dossier pour se faire indemniser. Le point sur les démarches.

Le scandale de la Dépakine a éclaté il y a deux ans, mais il peut concerner des cas remontant à 40 ans en arrière. Les milliers de victimes de ce médicament vont désormais pouvoir demander une indemnisation. La molécule, prescrite à des femmes eneintes notamment, a provoqué des malformations et affecté le développement in utero de leurs enfants. Un décret, récemment publié au Journal officiel, précise en quoi consiste le dispositif de réparation.  

Quand ? Dès le 1er juin 2017

Le dispositif d'indemnisation entre en vigueur le 1er juin 2017. Il concerne les victimes des médicaments contenant du valporate de sodium, dont la Dépakine (antiépileptique) mais aussi le Dépakote ou la Dépamide (prescrits contre les troubles bipolaires). Son but est clairement défini dans le texte du décret : "garantir la réparation intégrale des préjudices" imputables à cette molécule ou à l'un de ses dérivés.


Le nombre de familles susceptibles de déposer un dossier pourrait être élevé. Car la molécule incriminée a provoqué des malformations congénitales graves chez 2150 à 4100 enfants, depuis 1967, selon l'agence du médicament et de l'Assurance maladie. Un chiffre qui pourrait monter à 14.000 victimes, en tenant compte des enfants souffrant de retards de développement (troubles de l'autisme, psychomoteurs notamment), selon d'autres estimations.

Qui s'occupe des dossiers ? L'Oniam

C'est auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) que les patients doivent déposer leurs dossiers. La procédure de demande sera disponible sur le site de l'organisme dès son entrée en vigueur. Il faudra y joindre des certificats médicaux décrivant l'étendue des dommages. Tout autre document de nature à appuyer la demande sera bienvenu. 


La demande est ouverte aux victimes qui ont entamé une action en justice. Mais celles-ci doivent mettre fin à la procédure en cours. Il convient donc de mentionner les actions engagées lors du dépôt du dossier. 


A noter : si l'état de santé du patient s'aggrave, celui-ci pourra effectuer par la suite une nouvelle demande d'indemnisation.

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Comment les demandes seront-elles examinées ? Deux étapes

L'examen des dossiers se fera en deux étapes. Tout d'abord, un collège d'experts déterminera si le médicament a bien causé les malformations ou troubles avancés par les patients. Des expertises complémentaires, prises en charge par l'Oniam, peuvent être demandées à ce stade. Ce collège est présidé par un membre du Conseil d'Etat et comprend cinq médecins et un spécialiste de la réparation du dommage corporel.


Ensuite, un comité d'indemnisation déterminera dans quelles proportions le médecin à l'origine de la prescription et le laboratoire (Sanofi pour la plupart des médicaments concernés) sont responsables. Sur cette base, les assurances devront proposer un montant d'indemnisation. Dans certains cas (offre jugée insuffisante, délai trop long...) l'Oniam peut directement prendre en charge l'indemnisation.

"Ne pas se précipiter", conseille l'avocat des victimes

L'avocat Charles Joseph-Oudin, qui représente environ 2000 victimes, conseille cependant de prendre le temps de rassembler les pièces nécessaires avant de lancer la procédure d'indemnisation. "Il n'y a pas d'urgence, les victimes ne doivent pas se précipiter pour déposer des dossiers qui seraient incomplets, au risque qu'ils soient rejetés", prévient-il auprès de nos confrères de l'AFP.

Demander de l'aide à l'association Apesac

En cas de difficultés pour accomplir ces démarches, les patients peuvent se tourner vers l'association Apesac, qui se bat pour faire reconnaître les préjudices subis par les foetus et causés par le valporate de sodium prescrit à des mères pendant leur grossesse. Cet organisme et son service juridique se disent prêts à aider les familles concernées. 

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