Simple amende pour conduire sans permis : Taubira prête à renoncer

Publié le 31 juillet 2015 à 11h37
Simple amende pour conduire sans permis : Taubira prête à renoncer

MARCHE ARRIERE - Conduire sans permis : une simple contravention ? Christiane Taubira est prête à reculer si la "société" n'est pas favorable à cette mesure qui devait figurer dans sa nouvelle proposition de loi.

La ministre de la Justice est prête à reculer après le tollé suscité par son intention de faire du défaut de permis une simple infraction sanctionnée par 500 euros d'amende et non plus un délit. Christiane Taubira, qui devait présenter cette mesure ce vendredi 31 juillet en Conseil des ministres, s'est finalement dite prête à y renoncer si la société n'y est pas favorable.

"Si l'acceptabilité sociale n'est pas établie, nous en tirerons les enseignements", a ainsi précisé la garde des Sceaux dans la matinée sur les ondes de France Inter . Celle-ci a d'ailleurs confié avoir elle-même eu des "réticences" face à cette disposition qui devait initialement figurer dans le projet de loi sur la "justice du XXIe siècle".  

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Associations de sécurité routière et d'automobilistes sur la même ligne

Cette marche arrière devrait rassurer les responsables des associations de sécurité routière qui, à l'instar de Chantal Perrichon de la Ligue contre la violence routière , s'étaient alarmés de cette "banalisation de l'infraction". En effet, la mesure aurait transformé en simple contravention un délit actuellement passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende impliquant un passage devant un juge.

Un point de vue partagé par les associations d'automobilistes qui avaient également déploré cette intention de décorrectionnaliser le défaut de permis de conduire. Cela aurait envoyé un "message de laxisme très contradictoire quelques semaines seulement après l'entrée en vigueur des mesures abaissant le taux d'alcool autorisé pour les jeunes conducteurs et interdisant l'oreillette au volant", avait relevé la veille auprès de metronews Maître Ingrid Attal, présidente de la Commission juridique de 40 millions d'automobilistes . Un mécontentement qui aura finalement permis de faire bouger les choses. 

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Laurence VALDÉS

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