Journée internationale des stagiaires : gratification, repas, transport... vous avez des droits

Journée internationale des stagiaires : gratification, repas, transport... vous avez des droits

ENTREPRISE - La journée internationale des stagiaires a lieu ce jeudi. Pas de salaire mais une gratification mensuelle d'environ 554 euros dès l'instant où le stage dure au moins deux mois. Indemnité, mission, tickets restaurant... les stagiaires ont des droits. Le point sur les règles en vigueur.

La journée internationale des stagiaires, qui se tient ce 10 novembre 2016, a pour objectif d'attirer l'attention sur les abus qui ont parfois lieu dans les entreprises et les administrations. Ni corvéable à merci ni forcément dédié aux photocopies, le stagiaire doit en effet pouvoir se frotter au monde professionnel dans de bonnes conditions. Son statut a été revalorisé par la loi du 10 juillet 2014. Outre la revalorisation de l'indemnité de 45 euros par mois pour atteindre désormais 554 euros, les premiers pas dans l'entreprise ont récemment  connu des avancées. Voici ce que la législation actuelle prévoit pour les stagiaires.

Gratification obligatoire à partir de deux mois

A partir de deux mois de stage dans l'année, soit 44 jours ou 308 heures de présence effective, l'entreprise est obligée de vous verser une gratification. La durée est portée à trois mois pour les élèves des lycées agricoles. Son montant ne peut pas être inférieur à 15% du plafond de la Sécurité sociale, soit 3,60 euros de l'heure.

Simulateur de calcul pour le montant mensuel

Le montant de la gratification dépend du nombre de jours ouvrables dans le mois. Par exemple pour janvier 2017, qui compte 22 jours ouvrés, ce sera 554,40 euros, pour février (20 jours ouvrés) ce sera 504 euros et pour mars (23 jours ouvrés) ce sera 579,60 euros. Le site de l'administration française propose un simulateur gratuit (accessible en cliquant ici ) pour savoir quelle sera votre gratification.

Pas plus de six mois de stage par an

La durée de votre stage étudiant ne peut pas dépasser six mois par année d'enseignement. Cela correspond à 924 heures, qui peuvent être consécutives ou étalées sur l'année. Notez que vous ne pouvez pas travailler davantage que votre tuteur ou les autres employés, soit généralement 35 heures ou 39 heures. Vous pouvez d'ailleurs cotiser pour deux trimestres de retraite au titre de votre stage. 

Congés et absences sont tout à fait envisageables

Vous pouvez prendre des congés et être autorisé à vous absenter si votre stage dure plus de deux mois et en cas de grossesse, paternité ou adoption. Votre entreprise n'est alors pas obligée de maintenir la gratification financière pour ces jours-là.

Repas et transport pris subventionnés comme pour les salariés

Vous devez pouvoir accéder à la cantine de l'entreprise ou recevoir des tickets restaurants de la même façon que les employés. L'entreprise doit aussi vous rembourser une partie des frais de transport.

Pas question de remplacer un salarié

Un contrat de stage n'est pas un contrat de travail. Vous n'êtes pas considéré comme un salarié pendant cette période d'immersion dans l'entreprise. Pas question donc pour vous de remplacer un employé absent ou que vous exécutiez une tâche qui correspond à celle d'un poste à part entière.

La convention de stage reste indispensable

Ce document est primordial et doit être signé par vous-même (ou vos parents si vous êtes mineur), l'entreprise, l'enseignant référent et le tuteur de stage. A la fin de votre stage, votre employeur doit aussi vous remettre une attestation de stage, précisant sa durée effective et le montant de votre gratification... si toutefois vous en avez eu une.

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