Taxe d'habitation et redevance TV : c'est aujourd'hui le dernier jour pour les payer (sauf en ligne)

Publié le 15 novembre 2017 à 16h39

Source : JT 13h Semaine

IMPÔTS - Si vous réglez votre taxe d'habitation par chèque, TIP ou liquide, vous avez jusqu'à ce mercredi 15 novembre, minuit, pour la payer. La sanction encourue : 10% de pénalité pour retard, sauf si vous payez en ligne d'ici au 20 du mois.

"Montant à payer au plus tard le 15/11/2017" : c'est écrit sur la première page de votre avis de taxe d'habitation (qui inclut la contribution à l'audiovisuel public). Vous ne pourrez donc ni dire que vous n'étiez pas au courant ni avancer que vous n'avez pas eu le temps de vous en occuper. Donc, si ce n'est pas déjà fait, vous devez glisser dans une boîte aux lettres votre titre interbancaire de paiement ou votre chèque avant la dernière levée de ce mercredi, car c'est le cachet de la poste qui fait foi.  

A moins que vous ne passiez directement à votre centre des impôts où vous pourrez également payer en liquide dans la limite de 300 euros. Ou que vous préfériez, comme la moitié des particuliers (50,8%) en 2015, les moyens de paiement dématérialisés (prélèvement mensuel ou à l'échéance ou paiement sur Internet) pour vous acquitter de cette taxe. Ce qui est peu comparé à l'impôt pour le revenu (73,6%).  

Un répit de cinq jours sur Impots.gouv.fr

Qui paie cet impôt local ? Propriétaire, locataire  ou occupant à titre gratuit, vous êtes redevable de cette taxe dès l'instant où vous occupez un logement disposant d'un ameublement suffisant pour permettre l'habitation. C'est votre adresse au 1er janvier 2017 qui compte. En, clair, si vous avez déménagé le 2 janvier, vous paierez cette fois-ci pour votre ancien logement mais pas pour l'actuel. Les sommes sont destinées à votre commune (éventuellement votre groupement de communes) afin de financer les services rendus aux habitants et les équipements collectifs tels que les routes, ou les écoles notamment. 

Hausse des taxe d'habitation pour les résidences secondairesSource : JT 13h Semaine

Comment est-il calculé ? Son montant, censé équivaloir à un mois de loyer, est calculé à partir d'une formule complexe s'appuyant sur la valeur locative du logement, qui dépend de sa surface, du quartier où il est situé, des éléments de confort. Des critères pas toujours à jour car ils n'ont pas été réévalués depuis 1970. Un taux décidé par les communes est ensuite appliqué à cette valeur. Le résultat peut être pondéré en fonction des charges de familles. Certains contribuables, à commencer par les personnes âgées ayant de faibles revenus (moins de 10.697 euros pour une part) en sont exonérés. 

En cas d'oubli ? Si vous faites partie des 80% de contribuables qui sont soumis à la taxe d'habitation - en attendant la réforme engagée par Emmanuel Macron d'ici à 2020 -, le fisc ne vous fera pas de cadeaux si vous laissez passer la date. Vous risquez en effet une majoration de 10% pour retard. A moins que vous consentiez à payer en ligne. Un répit de cinq jours est en effet accordé à ceux qui utilisent Impots.gouv.fr ou l'application mobile du site des impôts. Ce qui repousse l'échéance au 20 novembre, à minuit pile. Si vous êtes du genre à procrastiner, notez bien qu'après, vous n'aurez pas d'autre occasion de vous rattraper. 


Laurence VALDÉS

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