Taxe d'habitation et taxe foncière : une hausse (injuste) votée pour 2016

Taxe d'habitation et taxe foncière : une hausse (injuste) votée pour 2016

IMPOTS LOCAUX - Les députés ont voté une hausse de 1% des valeurs locatives, qui servent à calculer le montant de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Pourquoi ? En prévision de l'inflation. Problème : le calcul est très éloigné de la réalité depuis trois ans.

Vous avez à peine fini de payer vos impôts locaux qu'une mauvaise nouvelle se profile déjà pour 2016. Les députés ont en effet voté jeudi 12 novembre 2015 une revalorisation de 1% des valeurs locatives, qui servent à calculer les montants de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.

Pourquoi cette hausse ? Elle correspond à la prévision d'inflation du ministère des Finances pour l'an prochain. Un critère qui pose pourtant problème. Explications.

Les dernières prévisions d'inflation étaient erronées
Tenir compte de l'inflation est tout à fait compréhensible sauf que les années précédentes ces prévisions étaient systématiquement erronées, les prix ayant finalement augmenté moins vite qu'attendu.

Ainsi en 2013 et 2014, la revalorisation des bases de calcul avait été deux fois plus importante que l'inflation constatée. Résultat, les impôts locaux avaient augmenté même quand les collectivités n'avaient eu à voter de hausses de leurs côtés. Certains spécialistes craignent qu'il en soit de même l'an prochain.

| CALCUL DES IMPOTS LOCAUX |
Les montants des taxes d'habitation et taxes foncières sont obtenus en multipliant les valeurs locatives (votées par le parlement) par les taux de taxation (votés par les collectivités locales, c'est-à-dire les départements et communes).

 Ailleurs, c'est souvent l'inflation constatée qui vaut
"On revalorise les valeurs locatives à partir de l'inflation prévisionnelle alors que l'on ne fait rien de tel pour l'impôt sur le revenu ou pour les prestations sociales", commente une députée socialiste citée par nos confrères des Echos .  

En effet, pour 2016, le gouvernement a décidé de limiter à 0,1% la revalorisation des seuils des tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Le projet de loi des finances prévoit même que la révision des allocations familiales ou du RSA notamment ne se feront plus sur les prévisions d'inflation mais bel et bien sur l'inflation constatée sur les douze derniers mois.

| BAISSE DES DOTATIONS |
Tenir compte de l'inflation prévisionnelle pour revaloriser les bases locatives est une façon pour le gouvernement de compenser la baisse des dotations de l'Etat (-10,7 milliards de 2015 à 2017). En y ajoutant les éventuelles hausses votées par les collectivités locales, les augmentations des impôts locaux permettent même à celles-ci de voir leurs ressources augmenter plus vite que l'inflation.

EN SAVOIR +
>>
Impôts locaux : hausse de 1,8% en 2015... et ce n'est pas fini >>  Taxes locales : ce que le nouveau calcul va changer pour vous

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