Vous vendez sur le Bon Coin ? Et si vous étiez condamné pour travail au noir...

Vous vendez sur le Bon Coin ? Et si vous étiez condamné pour travail au noir...

SECONDE MAIN - Vous vendez vos objets sur internet ou dans des brocantes pour arrondir vos fins de mois. Vous flirtez peut-être avec le travail dissimulé. Voici les règles pour ne pas vous mettre hors la loi.

La crise a conduit à l'avènement de l'ère du troc. Les Français auraient perdu 1500 euros de pouvoir d'achat annuel depuis 2009, selon les estimations de 60 millions de consommateurs. Alors pour arrondir les fins de mois, vous ne jetez plus vos anciens objets, vous les revendez sur Le Bon Coin, eBay ou encore dans un vide-grenier ! Du smartphone à la voiture, en passant par les vêtements pour bébé, existe-t-il des limites ? On fait le point sur la question.

Vous n'avez pas d'impôts à payer
"En principe, en tant que vendeur particulier, vous n'êtes soumis ni à l’impôt ni aux cotisations sociales sur les ventes d’objet d’occasion", assure à metronews maître Jean-Luc Wabant , avocat en droit de la consommation aux barreaux de Lille et Paris. Pour l'heure la législation ne fait pas de différence entre les brocantes/ vide-greniers classiques et les ventes via internet.

Pas de déclaration sauf pour les voitures et les œuvres d'art
La vente entre particuliers n’est soumise à aucun formalisme, "hormis pour des objets particuliers comme les véhicules ou les objets d'arts répertoriés notamment, pour lesquels vous devez effectuer systématiquement une déclaration", précise-t-il.

Vous ne devez pas gagner plus qu'avec votre activité principale
Il n'existe pas de plafond officiel mais deux critères sont généralement retenus par les pouvoirs publics: "vos revenus tirés de cette activité ne doivent pas dépasser les revenus tirés de votre activité principale, et vous ne devez pas en tirer plus de 2000 euros mensuels en moyenne sur trois mois", rappelle l'avocat.

Vous ne serez pas poursuivi si vous vendez vos objets d'occasion
"Un particulier qui vend des biens usagés lui appartenant ne sera de fait jamais poursuivi", assure maître Wabant. En revanche, si vous vendez et achetez de façon habituelle et dans un but lucratif, vous devez déclarer les bénéfices dans votre impôt sur le revenu. "Ces critères d'exercice habituel et de but lucratif sont appréciés par le fisc, au cas par cas", précise notre juriste.

Sinon vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende
Si le fisc estime que vous effectuez une activité professionnelle, vous êtes tenu à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ( art. L. 121-1 du Code de commerce ). "Si vous vous êtes intentionnellement soustrait à ces obligations d'inscription et aux déclarations sociales et fiscales, il s'agit d'une dissimulation d'activité et cela relève de la lutte contre le travail illégal", prévient maître Wabant. Vous risquez alors jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.

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