Rétablissement des contrôles aux frontières : concrètement, comment ça va se passer ?

Rétablissement des contrôles aux frontières : concrètement, comment ça va se passer ?

SURVEILLANCE - La France va rétablir les contrôles à ses frontières durant la Cop 21, a annoncé vendredi Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur. En France, on n'est plus vraiment habitué aux postes frontières. Alors, comment ça marche ?

Des contrôles d'identité tous azimuts entre la France et ses pays limitrophes… Trente ans après la ratification des accords de Schengen, qui ont consacré la libre circulation des personnes en Europe, les Français ont un peu perdu l'habitude de franchir des frontières nationales sous surveillance. Le rétablissement des contrôles annoncé vendredi par le ministre de l’Intérieur autour de la Cop 21, du 30 novembre au 11 décembre, est l'occasion de se rafraîchir la mémoire.

 Pourquoi le gouvernement a-t-il le droit de rétablir les contrôles ?
La convention d'application des accords de Schengen (1990) et le  code frontières Schengen (2006) stipulent que "toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut franchir les frontières intérieures en tout point, sans que des vérifications soient effectuées". La circulation entre les pays doit rester fluide. Cependant, "en cas de menace grave pour l'ordre public et la sécurité intérieure" (en l'occurrence, pour la Cop 21, la menace terroriste), les pays peuvent réintroduire un contrôle des frontières intérieures "pour une période de 30 jours au maximum" après en avoir avisé l'Union européenne.

 Comment c'était avant, le contrôle aux frontières européennes ?
Pour se rappeler à quoi ressemblait le contrôle des frontières nationales, il suffit de se plonger dans nos archives, comme ici, à Annemasse (Haute-Savoie), à proximité de la Suisse, en juin 1966 . Pour les voyageurs en voiture ou en train, cela se traduisait par un arrêt au poste frontière, avec contrôle systématique des douanes et de la police nationale à l'entrée du territoire français. Le douanier pouvait questionner le voyageur sur ce qu'il transportait dans ses bagages, et la police contrôlait ses papiers. Avec les accords de Schengen, l'arrêt systématique à la frontière a disparu.

► Et pendant la Cop 21, à quoi ça va ressembler ?
Nul besoin de documents spécifiques pour les ressortissants de l'UE, une simple carte d'identité suffit. En revanche, n'importe qui pourra être contrôlé au poste frontière durant la période visée (le ministère de l'Intérieur, que nous avons cherché à contacter vendredi, n'a pas encore précisé si ces contrôles seraient systématiques ou aléatoires). "Cela concerne tout le monde, à la différence de ce qui se passe à Vintimille, à la frontière franco-italienne , où seuls les migrants sont contrôlés", observe Laure Palun, coordinatrice associative au sein de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers ( Anafé ). Les contrôles seront assurés par la police aux frontières , au poste frontière ou bien dans un périmètre proche, sur la route, à bord des trains internationaux, dans les ports ou les aéroports.

► Quelles conséquences pour les personnes contrôlées ?
Pour les ressortissants français, ces contrôles pourraient surtout se traduire par des ralentissements à la frontière. En revanche, la mesure inquiète les associations qui viennent en aide aux réfugiés. "L'annonce du rétablissement des contrôles en pleine crise migratoire nous intrigue", résume Laure Palun. "Pour les migrants, cela risque de se traduire par des refus d'entrée, voire des mesures privatives de liberté." La responsable ajoute que, dans le cadre de la Cop 21, "de nombreux défenseurs de la cause environnementale ayant demandé l'autorisation de participer à l'événement se sont vus refuser des visas." Le réchauffement climatique devra-t-il lui aussi s'arrêter aux frontières ?

EN SAVOIR +
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