Ceta : la petite Wallonie continue de bloquer le grand traité de libre-échange UE-Canada

BRAS DE FER – La Wallonie maintient son opposition au Ceta, le traité de libre-échange entre le Canada et l’UE qui aurait dû être validé mardi. Malgré la pression, la petite région francophone belge tient tête à la Commission européenne et demande le report sine die de l’accord.

"Nos amis canadiens ont besoin de savoir s’ils doivent réserver leurs billets ou pas."  Passablement agacée, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a enjoint mardi la Wallonie de valider le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (Ceta), dont la signature est prévue le 27 octobre prochain. Il faut dire que l’assemblée législative de la province francophone belge, qui compte 3,6 millions d’habitants, bloque à elle seule la conclusion de sept ans de travail avec le gouvernement canadien.


En effet, si à l’instar du controversé Tafta avec les Etats-Unis, la Commission européenne a reçu de la part des pays membres le mandat de négocier ce traité commercial prévoyant, entre autres, la suppression de 99% des droits de douanes avec le Canada, celui-ci ne peut être ratifié sans l’accord des 28 Etats membres. Or, le complexe système fédéral belge impose que le traité obtienne non seulement l’accord du Parlement fédéral, mais également de chacune des trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale), ainsi que des trois communautés linguistiques (Communauté flamande, Fédération Wallonie-Bruxelles et communauté germanophone). 

"Avec qui l’Europe pourra-t-elle encore faire affaire ?"

Le veto posé par le parlement wallon vendredi dernier bloque donc la validation du traité par les ministres européens, prévue originellement mardi 18 octobre. Dans ce contexte, la Commission a donné à la représentation régionale belge jusqu’à vendredi, et la tenue d'un sommet européen des 28, pour donner son accord au Ceta.  


La pression est grande sur les épaules de l’assemblée wallone et de son président, le socialiste Paule Magnette. "Si dans une semaine ou deux, l'Europe est incapable de signer une entente commerciale progressiste avec un pays comme le Canada, avec qui l'Europe pense-t-elle faire affaire dans les années à venir?", n’a pas hésité a lancé la semaine dernière le Premier ministre canadien, Justin Trudeau. "Vous n’avez pas le sens de l’Etat, vous prenez en otage la Belgique et l’Europe", a pour sa part déclaré la députée libérale belge Virginie Defrang-Fickert. Mais malgré des "pressions intenses et des menaces à peine voilées", selon les mots de Paul Magnette, la Wallonie tient bon. 

Un report sine die ?

Mercredi, le président wallon a confirmé que son gouvernement ne donnerait pas son accord pour une signature vendredi, comme réclamé par l’UE. "Je pense qu'il sera raisonnable d'organiser le report sine die de ce sommet (UE-Canada du 27 octobre) parce qu'il vaut mieux éviter ce qui ressemblerait à une confrontation", a notamment commenté Paul Magnette auprès de la Radio publique belge RTBF, réclamant une renégociation du traité. 

Paul Magnette : "Nous ne déciderons jamais rien sous la pression"

Au premier rang des motifs d'opposition du gouvernement wallon, le mécanisme d’arbitrage des conflits commerciaux prévu par le traité. Du côté de Namur,  on craint qu’en cas de modifications législatives pénalisantes pour une entreprise bénéficiant de l’ouverture du marché communautaire grâce au Ceta, l’Etat concerné doive indemniser la société lésée. Autre motif d’inquiétude, le sort de l’agriculture locale face aux géants de l’agro-alimentaire. Autant de critiques que l’argumentaire fourni ces derniers jours par la Commission n’a pas totalement permis de lever.  Le bras de fer reste engagé. 

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