Petites retraites : les députés approuvent un coup de pouce fiscal pour les augmenter

IMPOT – La réduction du taux de CSG pour les petites pensions de retraite impactées par les hausses fiscales de ces dernières années est en bonne voie. L'Assemblée nationale a adopté mardi soir un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale défendant cette baisse.

Moins de trois semaines après leur manifestation pour le pouvoir d'achat, les retraités pourraient bénéficier de mesures fiscales. Tout du moins pour les plus modestes d’entre eux. C’est en effet l’objet d’amendements déposés par la députée socialiste et rapporteure du Budget Valérie Rabault dans le cadre du Projet de loi de finance de la sécurité sociale. Celui portant sur la baisse  de leur Contribution sociale généralisée (CSG)  a été approuvé mardi soir par les députés lors de son examen en commission des affaires sociales à l'Assemblée. 


Qui est concerné ? 

Sous l’effet des mesures fiscales prises depuis 2008, de nombreux retraités ont vu leur cotisation à la CSG augmenter, quand d’autres ont tout simplement commencé à payer cet impôt destiné à financer la protection sociale, dont ils étaient jusqu’alors exonérés en raison du faible niveau de leurs pensions. Et ce, sans que leurs ressources n’aient progressé. On estime à 590.000 le nombre de personnes ayant perdu le bénéfice du taux réduit (3.8% au lieu de 6.6% àpour le taux plein), rappelle l’amendement de Valérie Rabault, et à 570.000 supplémentaires le nombre de retraités soumis aujourd’hui à la CSG. 


Pour exemple, note l’amendement, un retraité âgé de 60 ans, dont la pension s’élève à 1300 euros mensuels, a dû débourser 96 euros de plus par mois depuis le 1er janvier 2015.  

Un plan A et un plan B

Dans un premier amendement, qui n'a pas été retenu par les députés, Valérie Rabault proposait de relever de 5% les seuils qui déclenchent le taux réduit et le taux zéro de la CSG pour les retraites. Cette mesure aurait bénéficié à quelque 900.000 retraités, dont 430.000 percevant une retraite comprise entre 1255 et 1465 euros par mois. En passant du taux plein à 6.6% au taux réduit à 3,8%, ces derniers ayraient bénéficié d'un gain moyen estimé à 41 euros par mois. 


Mais une telle mesure aurait été coûteuse, les auteurs de l’amendement la chiffrant à 470 millions d’euros. Consciente de la difficulté de la faire passer dans le contexte d’un budget contraint, Valérie Rabault a donc proposé un amendement de "repli" excluant l’abaissement du seuil pour le taux réduit. C'est ce texte qui a été retenu. Ainsi,  seuls ceux concernés par une exonération totale de CSG seront concernés (480.000 personnes). Il s’agit des retraités dont le revenu net mensuel ne dépasse pas 1255 euros. Pour ces derniers, le gain mensuel moyen s’élèvera à 45 euros. Pour la sécurité sociale, la facture sera de 250 à 300 millions d’euros. 

Quel financement ? 

Il n'est pas encore arrêté et fait débat au sein de la majorité.  La fiscalité du tabac pourrait être mise à contribution pour financer cet amendenement. Autre piste : relever le taux de cotisation applicable aux actions gratuites, distribuées par les entreprises à leurs salariés, que la loi Macron a limité. Un amendement déposé par le député socialiste Romain Colas dans le cadre du Budget 2017 revient justement sur cet allégement fiscal, ramenant le taux de cotisations patronales de ces actions à 30% contre 20% actuellement.  


La mesure a-t-elle une chance de passer ?

Après avoir acté une baisse d’impôts pour 2017 portant sur l’impôt sur le revenu et non la CSG, le gouvernement semblait avoir scellé le sort de la proposition de Valérie Rabault. Mais il se pourrait bien que l’exécutif ait été sensible à la grogne des retraités. Ce lundi en effet, le ministre du Budget, Christian Eckert, a affirmé que le gouvernement avait une "position plutôt ouverte sur ce point". Il a notamment estimé que revenir sur la hausse d’imposition subie ces dernières années par les petites retraites étaient une "possibilité (…), avec un impératif, que le déficit du budget" de l'Etat ne soit "pas alourdi". Pas sûr néanmoins que ce soient les salariés actionnaires qui financent la baisse de cotisation des retraités, à l’écoute des déclarations récentes de Michel Sapin : le ministre de l'Economie s’est clairement opposé à un relèvement de la taxation des actions gratuites. 

VIDÉO - Les pensions, tout comme les retraites complémentaires, n’ont pas connu d’augmentation depuis quasiment trois ans :

JT 13H - Mobilisation des retraités : gel des pensions depuis 2013

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