L'abandon de l'écotaxe : une facture à 1 milliard d'euros et un "échec de politique publique"

Publié le 8 février 2017 à 6h59, mis à jour le 8 février 2017 à 7h23
L'abandon de l'écotaxe : une facture à 1 milliard d'euros et un "échec de politique publique"
Source : CHAMUSSY/SIPA

FIASCO - L'abandon de l'écotaxe fait l'objet de vives critiques de la Cour des comptes, dans son rapport annuelle qu'elle vient de publier. Elle dénonce notamment une "décision sans base contractuelle" qui coûtera à l'État près d'un milliard d'euros, rien qu'en indemnisations...

La facture est très salée. Trois ans après l'abandon de la fameuse écotaxe - cette taxe sur les poids lourds qui était l'une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement (sous la présidence de Nicolas Sarkozy), et devait permettre le financement et l'entretien des infrastructures de transport - on commence à avoir un aperçu chiffré du fiasco de la mise en place avortée de cette mesure. Un dispositif "coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et son financement", explique notamment la Cour des Comptes dans son rapport. Et d'ajouter : "l'abandon de l'écotaxe poids lourds constitue un gâchis". 

La juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, déplore un pilotage du projet "centré sur des objectifs de court terme", une suspension "prise dans la précipitation", et relève qu'aucune analyse préalable de la portée de cette décision n'a été conduite". Ainsi, "cette décision sans base contractuelle a fragilisé la position de l'État, limitant notamment toute possibilité de rechercher, par la suite, une éventuelle faute d'Écomouv' (consortium franco-italien chargé de la mise en oeuvre de cette taxe, ndlr) dans le retard ou les défauts du dispositif".

Les 210 salariés d'Écomouv' licenciés...

Jamais mise en service, elle avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les "bonnets rouges". Son remplacement par un "péage de transit" avait été envisagé, avant une "suspension sine die" par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal, et, le 30 octobre 2014, la résiliation du contrat passé avec Écomouv'. "Le mandat de négociation (donné par l'État, ndlr) finalement retenu se résumait à deux objectifs principaux: éviter tout paiement à Écomouv' en 2014, et ne rien trancher de manière définitive au cours de cette période". Or le report d'une partie des indemnités de résiliation a coûté 35,4 millions d'euros, souligne la Cour.

Ecotaxe, une facture salée pour l’EtatSource : JT 20h WE
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Au final, l'État se retrouve avec une lourde ardoise de 957,58 millions d'euros d'indemnités à verser à la compagnie Écomouv' et ses partenaires, et 70 millions d'euros pour mettre en oeuvre l'écotaxe, puis la défaire. À ces dépenses s'ajoutent des recettes manquantes : 9,8 milliards d'euros d'écotaxe entre 2014 et 2024, et 795 millions d'euros de taxe à l'essieu pour la période 2009-2024, cette taxe ayant été abaissée en prévision de l'arrivée de l'écotaxe. L'État a également dû procéder à la dépréciation comptable des portiques et autres équipements, "initialement valorisés à 652 millions d'euros". Quelques équipements ont été vendus, pour des montants compris entre 2 et 30 % de leur valeur initiale, rapportant seulement 2,19 millions d'euros à l'État. Et tout ça sans prendre en compte la casse sociale, puisque les 210 salariés d'Écomouv' ont été licenciés. Raté sur toute la ligne.


La rédaction de TF1info , avec AFP

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