Montant, bénéficiaires... Tout ce qu'il faut savoir sur l'allocation de rentrée scolaire, versée à partir d'aujourd'hui à 2.8 millions de familles

Melinda DAVAN-SOULAS (avec Laurence VALDES)
Publié le 17 août 2017 à 7h28, mis à jour le 23 août 2017 à 16h46
Montant, bénéficiaires... Tout ce qu'il faut savoir sur l'allocation de rentrée scolaire, versée à partir d'aujourd'hui à 2.8 millions de familles

MODE D’EMPLOI - Si vous êtes parent d’un enfant scolarisé, âgé de 6 à 18 ans, et si vos ressources ne dépassent pas un certain seuil, vous pouvez prétendre à une aide financière. L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée à partir de ce jeudi 17 août et son montant est modulé selon l’âge de l’enfant.

Fournitures scolaires, vêtements, nouveau cartable, livres... La rentrée scolaire est généralement synonyme d’importantes dépenses pour les familles. Afin de venir en aide aux plus modestes d’entre elles, l’Etat verse chaque année l’Allocation de rentrée scolaire (ARS), dont le montant est calculé en fonction des ressources des ménages et du nombre d’enfants à charge. On vous explique comment savoir si vous pouvez en bénéficier.

Qui peut y prétendre ?

La première condition pour pouvoir en faire la demande est de résider en France, quelle que soit votre nationalité. Si vous n’êtes pas citoyen français, il faudra néanmoins remplir les conditions de droit au séjour, détenir un titre de séjour en cours de validité. Si les enfants sont nés à l’étranger, il faut pouvoir justifier de leur entrée régulière en France. L’ARS est attribué pour des enfants âgés de 6 à 18 ans, écoliers, étudiants ou apprentis sur justificatif. Chaque foyer doit ensuite remplir des conditions de ressources pour être éligible. Cette année, plus de 2,8 millions de familles sont concernées.

Quels sont les montants de l’ARS ?

La somme augmente progressivement avec l'âge de l'enfant.

6 à 10 ans (au 31 décembre 2017) ⇒ 364,09 euros

11 à 14 ans ⇒ 384,17 euros

15 à 18 ans ⇒ 397,49 euros

Quels sont les plafonds de ressources ?

Ce coup de pouce est réservé aux ménages modestes. Les ressources du foyer de l'année 2015 ne doivent pas dépasser un certain montant en fonction du nombre d'enfants (plafonds identiques à ceux de 2014) : 

1 enfant ⇒ 24.404 euros

2 enfants ⇒ 30.036 euros

3 enfants ⇒ 35.668 euros

Pour chaque enfant supplémentaire ⇒ + 5632 euros

Quelles sont les démarches à faire ?

Dans la plupart des cas, les démarches sont automatiques car la Caf récupère votre déclaration de revenus auprès des impôts.

Si vous n’avez jamais perçu l’ARS : 

Vous devez télécharger le formulaire en ligne, le remplir et le renvoyer à votre Caf

Si vous avez déjà été allocataire et que :

- Votre enfant à moins de 16 ans au 31 décembre 2017 : aucune démarche à effectuer, l'allocation sera versée automatiquement.

- Votre enfant a entre 16 et 18 ans (né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2001) : vous devez déclarer dès à présent si l'adolescent sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2017. Pour cela, rendez-vous sur le site Caf.fr, rubrique "Mon Compte" ou sur l’application du service.

Cas particuliers : votre enfant entre en CP mais il n’aura 6 ans qu’en 2018. Vous devez obtenir un certificat de scolarité auprès de votre établissement scolaire et le faire parvenir à votre Caf. De même s'il est scolarisé par correspondance ou si vous avez divorcé durant l'année, les situations sont étudiées au cas par cas par la Caf.

► Versement : à partir du 17 août 2017

Pour les jeunes de 16 à 18 ans, vous devez déclarer en ligne la scolarisation au préalable


Melinda DAVAN-SOULAS (avec Laurence VALDES)

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