Réforme de la taxe d'habitation : faites-vous partie de ceux qui seront exonérés ?

FISCALITÉ – La majorité va bien revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, comme l'ont annoncé les ministres du Budget et de l'Action publique, ce mercredi en Conseil des ministres. Focus sur ce prélèvement dont la disparition est programmée progressivement.

Comme promis pendant la campagne, Gérald Darmanin et Bruno Le Maire ont annoncé ce mercredi le début de la suppression de la taxe d'habitation. Une baisse d'un premier tiers, ont assuré les deux ministres, lors de la présentation du projet de loi de finances 2018, qui sera complétée en 2019 puis en 2020.


Mais à quoi correspond exactement cet impôt  ? Qui en bénéficie ? Qui le paye ? Élements de réponse.

Qui paye la taxe d'habitation ?

Ce sont à la fois les locataires et les propriétaires d'un bien, donc quasiment tous les ménages. A noter que les plus modestes peuvent, dans certains cas et sous certaines conditions, déjà bénéficier d’exonération partielle ou totale de taxe d’habitation. Si sa suppression est votée à l'Assemblée, ce sont 8 personnes sur 10 (et non plus 2, comme c'était le cas auparavant), qui en seraient exonérés d'ici 2020. Ainsi, à raison d'un revenu fiscal net supérieur à 21.500 euros par part dans le foyer, vous continuerez à payer cette taxe.

Qui décide le taux de la taxe d'habitation ?

Ce sont principalement les communes et collectivités locales. Comme le souligne Emmanuel Macron, ce prélèvement est donc souvent considéré comme injuste. En 2014, la Confédération générale du logement (CGL) avait ainsi dénoncé "des écarts importants" entre les taux.


"La grande tendance qui se dégage de notre étude est que les communes ou communautés d'agglomération ‘riches’ ont un taux de taxe d'habitation plutôt faible. Ces collectivités disposant de ressources abondantes peuvent se permettre de (le) modérer. À l'inverse, les collectivités territoriales qui ont un faible pourcentage de ménages imposés sur le revenu, un faible PIB par habitant, un faible produit des entreprises et un fort pourcentage de logements sociaux ont un taux de taxe d'habitation plutôt élevé", déplorait le CGL.


Dans la pratique, cela signifie par exemple que deux ménages aux revenus identiques et vivants dans des appartements de taille similaire mais dans des communes différentes ne paient pas le même montant de taxe d’habitation.

Comment se calcule ce taux ?

Le prélèvement tient tout d'abord compte de la valeur locative des logements et de la situation du contribuable. Mais le montant de la taxe dépend donc surtout de l'application du taux voté chaque année par la commune ou l'intercommunalité, d’où des variations parfois considérables. "Le constat est édifiant", soulignait la CGL qui évoquait des taux variant au niveau départemental de 28,71% dans les Côtes-d'Armor à 12,70% dans la Lozère. 

A quoi sert la taxe d'habitation ?

Les recettes de cette taxe  - environ 20 milliards d'euros selon les années- permettent aux collectivités locales de financer les services publics, qui ne sont pas pris en charge par l’État, comme les écoles par exemple. 

Combien coûterait la mesure proposée par Macron ?

Lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait affirmé qu'elle ne "coûte(rait) rien aux collectivités locales" car elle serait prise en charge par l'Etat. Selon Les Echos, l'Etat doit donc trouver au moins 6 milliards d'euros pour financer la mesure.

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