CALCULS - Mesure phare du candidat Emmanuel Macron, la hausse de la CSG d’1,7 point, qui compensera la suppression des cotisations salariales maladies et chômage, doit être effective dès 2018. Retraités, salariés, indépendants, épargnants... tous ne pourront cependant pas en profiter. A travers cinq exemples, LCI s'attarde sur les gagnants et les perdants de cette réforme.
Conformément aux promesses de campagne d'Emmanuel Macron, le gouvernement prévoit d’augmenter de 1,7 point le taux actuel de la Contribution sociale généralisée (CSG), utilisée pour financer la protection sociale, en la portant notamment à 9,2 % sur les salaires. Objectif ? Compenser la suppression des cotisations salariales maladies et chômage, et ainsi redonner plus de pouvoir d'achat aux actifs.
Cette hausse, qui devrait être proposée dans le cadre du projet de loi de finances de fin d'année, entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2018. Si la plupart des Français en sortiraient gagnants, six retraités sur dix pourraient cependant en pâtir, tout comme certains épargnants. LCI a identifié quelques exemples révélateurs.
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Salariés
Sur leur fiche de paie, les salariés du privé devraient être les premiers à observer dès 2018 un gain net de 1,4 %, correspondant à la différence entre la baisse de 3,15 points de cotisations salariales pour la maladie et le chômage et la hausse de 1,7 point de CSG.
À titre d'exemple, pour une personne au SMIC (qui touche donc 1.480,27 euros brut en juin 2017), cela représenterait entre 250 et 260 euros de plus par an, soit un peu plus de vingt euros net par mois, selon le calcul suivant :
35,5 (suppression de la cotisation chômage) + 11,1 (suppression de la cotisation maladie) – 24,7 (hausse de la CSG) = 21,9 (gain net total)
Selon ce mécanisme, plus le salaire augmente, plus le gain opéré grâce à la réforme sera important (jusqu'à un certain point). Ainsi, une personne rémunérée 3.000 euros par mois observerait une hausse d'environ 530 euros par an (à savoir environ 45 euros net par mois) et quelqu’un qui touche 5.000 euros, environ 880 euros par an.
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Salariés touchant plus de 13.000 euros par mois
L'économie, qui profitera donc aux actifs jusqu'à un certain seuil, sera en revanche moindre, voire nulle ou pénalisante, pour les gros salaires.
Cela s'explique par le fait que les cotisations chômage ne sont prélevées que jusqu'à un certain plafond de rémunération brute, équivalente à quatre fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 13.076 euros par mois en 2017. En outre, au-delà de ce seuil, le taux de CSG est prélevé sur 100% du salaire (contre 98,25% du salaire brut en dessous de 13.076 euros).
Conséquence ? Au-delà de ce montant (qui concerne une infime partie des salariés), le gain se réduirait et pourrait même se transformer en perte pour certains cadres de grands groupes, qui touchent le plus d'épargne salariale, d'intéressement, de participation, etc.
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Retraités
Les retraités célibataires dont la pension excède 1.198 euros par mois, soit 14.375 euros par an, seraient les plus grands perdants de cette hausse de la CSG. En effet, pour une pension de retraite mensuelle de 1.500 euros, la réforme impliquerait près de 25 euros d'impôt supplémentaire par mois, soit environ 300 euros par an, tandis que pour une pension de 2.000 euros, la surcharge avoisinerait 34 euros mensuellement. Les retraités en couple sont pour leur part concernés à compter de 22.051 euros par an, équivalents à une pension mensuelle de 1.837 euros par mois par personne.
Au total, pas moins de huit millions de retraités soumis au taux plein de CSG (actuellement 6,6 % ; soit 8,3% après l'augmentation) seraient donc pénalisés. De fait, ils ne bénéficieront en effet d'aucune baisse en échange puisque ils ne sont plus salariés. Cela représente 60% d'entre eux.
Néanmoins, si la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français (autre promesse phare de campagne d'Emmanuel Macron) est respectée, ces derniers ne devraient à terme pas être si pénalisés que ce qui est actuellement redouté.
Retraités modestes
Selon la promesse d'Emmanuel Macron, les 40% restants, actuellement déjà exonérés de CSG ou bénéficiant d'un taux réduit, ne seraient pas impactés par la hausse de la CSG.
Pour rappel, cela concerne donc les retraités aux plus petits revenus dont la pension annuelle se situe en-deçà de 14.375 euros pour les célibataires et 22.051 pour ceux en couple.
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Epargnants
Pour une majorité d'épargnants, la réforme de la CSG devrait être indolore. Selon l'analyse de Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'Épargne, la hausse de 1,7 point entraînera bien "un surcroît d’imposition équivalent pour la plupart des revenus de placements (intérêts, revenus fonciers, plus-values…)". Mais cette mesure pourrait être compensée par la "flat tax" voulue par Emmanuel Macron, à savoir un prélèvement à taux unique d'environ 30% (prélèvements sociaux inclus) pour tous les revenus tirés du capital.
Cependant, un placement tel que l’assurance vie devrait être impacté, ce taux de 30% s’appliquant uniquement aux versements à venir et aux personnes ayant placé plus de 150.000 euros. Les versements antérieurs à la loi verraient ainsi leurs prélèvements sociaux passer de 15,5 à 17,2%, selon un mécanisme complexe qui reste à préciser avant la mise en place de la réforme.
Fonctionnaires et indépendants
Pour éviter que fonctionnaires et indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants...), qui ne sont pas soumis aux cotisations salariales, soient privés du bénéfice de la réforme, des mesures compensatoires seraient à l’étude. Le gouvernement n’a pour l’heure pas communiqué sur leur nature (baisse de cotisations annexes, prime ad hoc, hausse du point d'indice salarial…) et leurs modalités.
Mais le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a déjà annoncé "une augmentation de pouvoir d'achat pour 75 % des indépendants" et précise que les indépendants gagnant moins de 4.000 euros de revenus par mois toucheraient une compensation supérieure à la hausse de CSG. Cette compensation serait équivalente pour les indépendants gagnant plus de 4.000 euros mensuels. Concernant les fonctionnaires, le ministre annonce "des discussions auront lieu dès l'automne 2017".