Vous n'avez pas tout suivi à l'affaire Richard Ferrand ? Voici ce qu'il faut savoir

RAPPEL DES FAITS - Richard Ferrand a appris ce vendredi après-midi qu'il ne serait pas davantage inquiété dans le cadre de l'enquête ouverte à son encontre. Il lui était reproché d'avoir fait bénéficié d'un montage immobilier avantageux à sa compagne, alors qu'il était directeur des Mutuelles de Bretagne. Mais sur quoi portait cette affaire ?

Ce vendredi 13 octobre, Richard Ferrand a appris que la procédure ouverte à son encontre dans le cadre du montage immobilier dont a bénéficié sa compagne du temps où il était à la tête des Mutuelles de Bretagne, aucune infraction n'ayant été établie, tandis que le volet "prise illégale d'intérêt", le seul qui aurait pu faire l'objet d'une enquête approfondie, a été frappé de prescription.  L'ancien ministre de la Cohésion des Territoires, exfiltré depuis la révélation de l'affaire à la tête des députés La République en marche, était au centre d'une enquête menée par le parquet de Brest pour abus de confiance, escroquerie et prise illégale d'intérêt qui sont visées.


Une affaire qui a pesé sur le début de mandat du président Macron, entre appels à la démission et mises en cause aux accents "fillonesques" du "tribunal médiatique".

Ce qu’a révélé le "Canard Enchaîné"

Dans un article du 24 mai, le Canard enchaîné évoque une opération immobilière remontant à 2011. A cette époque, Richard Ferrand, conseiller régional de Bretagne (mais pas encore député) est le directeur général des Mutuelles de Bretagne, organisme à but non lucratif. L’institution cherche de nouveaux locaux pour son centre de soins à Brest. En janvier 2011, le conseil d’administration des Mutuelles choisit à l’unanimité, parmi trois propositions, une société civile immobilière (SCI) baptisée Saca, pour héberger le centre de soin pour un loyer annuel de 42.000 euros. Il se trouve que la gérante de cette société est l’avocate Sandrine Doucen, compagne de Richard Ferrand. Pour former la SCI, elle s'associe à un ami de son couple. Problème : au moment où elle est désignée par les Mutuelles, cette SCI n’existe pas encore légalement, et n’est pas encore propriétaire des surfaces proposées. Les statuts de la SCI seront déposés un mois plus tard.

 

Il faudra attendre encore six mois pour que la SCI souscrive un prêt de 402.000 euros - ce qui inclut la totalité du prix d’achat et les frais de notaire - et finalise l’acquisition des locaux. Ces derniers, négociés avec un vendeur qui se trouvait sous la menace d’une saisie immobilière, seront rénovés aux frais des Mutuelles de Bretagne, pour 184.000 euros. Le crédit, lui, sera remboursé par les loyers versés par les Mutuelles. Le montage rend objectivement l’opération immobilière particulièrement intéressante : l'avocate n'a pas déboursé un centime dans l'opération. 

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Montage immobilier et emploi de son fils à l’Assemblée : Richard Ferrand dans la tourmente

Quel est le problème ?

Outre le décalage entre le contrat passé avec les Mutuelles et la constitution a posteriori de la SCI, ce qui sous-tend ces révélations est le soupçon d’enrichissement personnel et de conflit d’intérêts. L’avocat Alain Castel, à l’origine du montage immobilier de l’affaire, n’a pas hésité à évoquer auprès du Parisien "une manoeuvre". "Richard Ferrand allait louer l’immeuble à la mutuelle et il allait s’enrichir avec tous les travaux à la charge des Mutuelles. Il faut appeler un chat un chat." Comme l’a révélé Le Parisien, Richard Ferrand serait intervenu en personne bien en amont de la transaction entre Sandrine Doucen et les Mutuelles, en signant de sa main un compromis avec le vendeur avant que le bien ne parte aux enchères. Une clause conditionnait même l’achat du bien à l’obtention du contrat de bail de la SCI avec les Mutuelles. 

 

Richard Ferrand s’est défendu de tout enrichissement personnel, arguant du fait qu’il n’était "ni marié ni pacsé" avec Sandrine Doucen à l’époque (le couple s’est finalement pacsé en janvier 2014). "Nous n’avons pas de patrimoine commun", avait notamment plaidé l'ancien ministre à l'époque. Pas une affaire familiale, donc… Mais de son côté, Mediapart soulignait que l’unique part de la SCI n’appartenant pas à Sandrine Doucen avait été confiée à la fille du couple, âgée de 13 ans à l’époque. Le site d’investigation révèle aussi que le contrat d'aménagement des locaux brestois acquis par la SCI a été confié... à l’ex-épouse de Richard Ferrand, dont il est divorcé depuis 1994. En 2013, cette dernière a été à nouveau sollicitée puis retenue à la suite d’une mise en concurrence pour "repenser l’enseigne et les boutiques de certains opticiens du réseau".

Une enquête finalement ouverte

Après les révélations du Canard, le parquet national financier (celui qui mène l’enquête sur François Fillon) avait estimé que les faits invoqués n’entraient pas dans son domaine de compétence. Le parquet de Brest avait quant à lui indiqué le 26 mai "qu’aucun des faits relatés n’était susceptible de relever d’une ou plusieurs qualifications pénales permettant d’ouvrir une enquête préliminaire". Sur l’aspect financier de l’opération, Richard Ferrand a estimé que celle-ci avait fait gagner de l’argent aux Mutuelles en leur proposant un loyer inférieur aux prix du marché. Dans un communiqué publié le 29 mai, les Mutuelles de Bretagne ont d'ailleurs pris la défense de leur ancien patron, souhaitant "que cesse un feuilleton qui les prennent en otage dans un débat politico-médiatique". 

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Enquête préliminaire sur Richard Ferrand

Mais la polémique finit par rebondir. Une enquête du Monde publiée une semaine plus tard, le 30 mai, accuse Richard Ferrand de "mélange des genres" entre "affaires privées et vie publique" et pointe plusieurs éléments qui relancent les critiques à l’encontre du ministre sur le thème de la probité. Lors de son élection comme député en 2012, Richard Ferrand a embauché comme assistant parlementaire Hervé Clabon, le compagnon de Joëlle Salaün, directrice générale des Mutuelles de Bretagne et ancienne collaboratrice du ministre. Un recrutement qui n’a pas été signalé dans la déclaration d’intérêts du député en 2014. Après le départ d’Hervé Clabon "pour raisons de santé", Richard Ferrand a embauché temporairement son propre fils, là encore sans le mentionner à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. 

 

En outre, indique Le Monde, Richard Ferrand, qui est resté "chargé de mission" pour les Mutuelles (1250 euros par mois) tout en étant député, a déposé, en 2012, avec d’autres députés PS, une proposition de loi permettant aux réseaux mutualistes (et donc aux Mutuelles de Bretagne) de fidéliser leurs adhérents en échange d’un moindre coût pour les affiliés. Interrogé par Le Monde, Richard Ferrand a invoqué une proposition de loi seulement inspirée par une promesse de campagne de François Hollande.


Enfin, Le Monde révèle que la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen, gérante de la fameuse SCI, aurait également bénéficié grâce à lui de plusieurs contrats avec les Mutuelles de Bretagne, dont des "consultations juridiques régulières". Des informations ayant de quoi susciter de nombreuses interrogations sur les risques de conflits d'intérêts autour du ministre.

Début juin, le procureur de la République de Brest, Eric Mathais, annonçait l'ouverture d'une enquête préliminaire dans l'affaire immobilière impliquant l’élu breton. "Après analyse des éléments complémentaires (...), j'ai décidé de saisir ce jour la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes d'une enquête préliminaire", indiquait-il dans un communiqué, au lendemain de l'annonce du dépôt d'une plainte contre X dans cette affaire auprès du parquet de Brest par l'association anticorruption Anticor.

Richard Ferrand se défend de toute malhonnêteté

De son côté, Richard Ferrand n'est pas resté sans se défendre. Dans la foulée de la publication de l'enquête du Monde, il indique : "Je réfute et condamne tous les soupçons implicites de cet article" et dénonce "amalgames" et "sous-entendus" auxquels il entend répondre "point par point". Le poste de chargé de mission ? Il est lié à son bon travail effectué à la tête des Mutuelles de Bretagne, "pour [qu'il] puisse continuer à apporter [son] expertise et [sa] connaissance de cette entreprise". "J'ai toujours tenu à conserver une activité professionnelle quels qu'aient été mes mandats. Je l'ai d'ailleurs toujours déclaré à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. J'ai perçu jusqu'à fin 2016 une rémunération de 1250 euros net par mois", a-t-il continué.

Au sujet de son ex-femme, dont il aurait fait bénéficier de certaines opportunités en profitant de sa position, Richard Ferrand écrit : "La première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c'était en 2002, donc 8 ans après notre divorce. Je ne suis bien évidemment jamais intervenu pour qu'elle obtienne un quelconque contact - j'observe d'ailleurs qu'aucun élément n'est avancé en ce sens." 

Le gouvernement "solidaire", jusqu'à une certaine limite

Sur cette affaire, le gouvernement a répété, tout au long de l'affaire, sa solidarité à l'égard de celui qui sera resté ministre jusqu'au lendemain des législatives. A LCI, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner avait par exemple réagi en qualifiant l'ouverture de l'enquête préliminaire de "bonne nouvelle parce qu'elle va permettre de sortir du débat moral" et confirme que "la justice est libre et indépendante". 

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Castaner sur l'affaire Ferrand : "L'ouverture de cette enquête préliminaire est une bonne nouvelle"

"Aussi longtemps qu'il n'y a pas de mise en examen, il n'y a aucune raison de demander à M. Ferrand de quitter le gouvernement", avait de son côté réaffirmé le Premier ministre Edouard Philippe, qui avait estimé par ailleurs que l'élection législative à laquelle Richard Ferrand se présenterait dans le Finistère serait "un juge de paix". Emmanuel Macron, de son côté, avait annoncé qu'il ne ferait "pas de commentaires", en appelant le gouvernement à la "solidarité" et la presse à ne "pas devenir juge". Une solidarité de façade ? En effet, après avoir été élu largement et réservé des commentaires peu élogieux à la presse après celle-ci, Richard Ferrand sera finalement "exfiltré" de son poste de ministre de la Cohésion des Territoires pour devenir chef de file des députés La République en marche à l'Assemblée nationale... en étant élu à main levée, et sans la moindre opposition.

Et maintenant ?

Entre la mise en examen de Richard Ferrand et la cloture de l'affaire, le gap était grand pour le député du Finistère. S'il avait été mis en examen, de quelle indulgence pouvait bien faire preuve à son égard une majorité qui s'était posée, via la loi de moralisation de la vie publique, en garante de la moralité des comportements des acteurs politiques ? Mais sa position à la tête des députés LREM, alors qu'il a été critiqué pour son inconstance et ses absences régulières durant l'été et les débats sur les ordonnances, n'en aurait été que plus fragilisée.


Le scénarion catastrophe a finalement été évité pour la majorité LREM, et c'est finalement le classement sans suite qui a été privilégié. Richard Ferrand devrait pouvoir alors mener les plus de 300 députés de la majorité et défendre les réformes du quinquennat avec plus de vigueur qu'il ne l'a fait jusqu'à présent. Et, pourquoi pas, prétendre de nouveau à un poste de ministre au sein du gouvernement, lui qui n'avait pas fait mystère de sa frustration au moment de quitter la Cohésion des Territoires. 

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L’affaire Richard Ferrand

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