Réforme de la taxe d'habitation : faites-vous partie de ceux qui seront exonérés ?

FISCALITÉ – Emmanuel Macron veut exonérer huit ménages sur dix de taxe d’habitation à partir de 2018. Une mesure à coup sûr populaire, qui concernerait non plus 20% mais 80% des contribuables, mais dont le financement est encore flou. Explications.

Comme il l'avait promis pendant la campagne, Emmanuel Macron envisage bien de supprimer la taxe d'habitation pour 80% des Français. Et ce dès 2018. C'est ce que le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé ce jeudi, sur BFM TV.  "Nous avons prévu une mesure qui va nous permettre de baisser le produit, le versement de la taxe d'habitation, à hauteur de 3 milliards" dès 2018, a-t-il indiqué, affirmant que "30% des Français" bénéficieraient de cette mesure l'an prochain. Matignon a ensuite rectifié les propos du Premier ministre et indiqué à l'AFP que ces 3 milliards correspondaient à une baisse de 30% de la taxe d'habitation pour 17 millions de foyers.


Mais à quoi correspond exactement cet impôt  ? Qui en bénéficie ? Qui le paye ? Élements de réponse.

Qui paye la taxe d'habitation ?

Ce sont à la fois les locataires et les propriétaires d'un bien, donc quasiment tous les ménages . A noter que les plus modestes peuvent, dans certains cas et sous certaines conditions, bénéficier d’exonération partielle ou totale de taxe d’habitation. Si sa suppression est bien votée, ce sont 8 personnes sur 10 (et non plus 2, comme c'était le cas auparavant), qui en seraient exonérés. Ainsi, à raison d'un revenu fiscal net supérieur à 20.000 euros par part dans le foyer, vous continuerez à payer cette taxe.

Qui décide le taux de la taxe d'habitation ?

Ce sont principalement les communes et collectivités locales. Comme le souligne Emmanuel Macron, ce prélèvement est donc souvent considéré comme injuste. En 2014, la Confédération générale du logement (CGL) avait ainsi dénoncé "des écarts importants" entre les taux.


"La grande tendance qui se dégage de notre étude est que les communes ou communautés d'agglomération ‘riches’ ont un taux de taxe d'habitation plutôt faible. Ces collectivités disposant de ressources abondantes peuvent se permettre de (le) modérer. À l'inverse, les collectivités territoriales qui ont un faible pourcentage de ménages imposés sur le revenu, un faible PIB par habitant, un faible produit des entreprises et un fort pourcentage de logements sociaux ont un taux de taxe d'habitation plutôt élevé", déplorait le CGL.


Dans la pratique, cela signifie par exemple que deux ménages aux revenus identiques et vivants dans des appartements de taille similaire mais dans des communes différentes ne paient pas le même montant de taxe d’habitation.

Comment se calcule ce taux ?

Le prélèvement tient tout d'abord compte de la valeur locative des logements et de la situation du contribuable. Mais le montant de la taxe dépend donc surtout de l'application du taux voté chaque année par la commune ou l'intercommunalité, d’où des variations parfois considérables. "Le constat est édifiant", soulignait la CGL qui évoquait des taux variant au niveau départemental de 28,71% dans les Côtes-d'Armor à 12,70% dans la Lozère. 

A quoi sert la taxe d'habitation ?

Les recettes de cette taxe  - environ 20 milliards d'euros selon les années- permettent aux collectivités locales de financer les services publics, qui ne sont pas pris en charge par l’État, comme les écoles par exemple. 

Combien coûterait la mesure proposée par Macron ?

Lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait affirmé qu'elle ne "coûte(rait) rien aux collectivités locales" car elle serait prise en charge par l'Etat. Selon Les Echos, l'Etat doit donc trouver au moins 6 milliards d'euros pour financer la mesure.

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