Mais à quoi sert donc le (ou la) présidente de l'Assemblée nationale ?

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PERCHOIR - Il ou elle succédera à des noms aussi symboliques que Claude Bartolone, dernier patron en date de l'Assemblée, Jacques Chaban-Delmas ou Jean-Louis Debré. Mais quelles sont les prérogatives du 4e personnage de l'Etat ? Voici quelques éléments de réponse.

Le prochain occupant du Perchoir sera élu le mardi 27 juin par les nouveaux députés. Si le mystère demeure sur l'identité du futur patron de l'Assemblée nationale, le flou règne aussi sur son rôle. Célèbre et fréquente est l'image d'un chef de séance tentant vainement de remettre de l'ordre dans le chaos de l'Hémicycle. 


Les "s'il-vous-plait" et autres réprimandes exaspérées de Claude Bartolone, patron de la chambre basse pendant tout le quinquennat de François Hollande, resteront ainsi dans les mémoires, sans compter de grands coups de gueule, au moment du débat sur le mariage pour tous ou du débat autour de l'utilisation du 49-3. 

L'Assemblée "est une cour d'école, on en retrouve la sociologie avec des caïds, expliquait la journaliste du Monde Hélène Bekmezian en mars à LCI. [...] On a l'impression qu'il a un rôle de maître d'école". Mais le 4e personnage de l'Etat dans l'ordre protocolaire (il suit le président de la République, le Premier ministre et le président du Sénat) n'est pas qu'un modérateur de débats ou un distributeur de parole. 

Un rouage essentiel de la marche législative

Outre veiller à la bonne tenue des débats entre l'opposition et la majorité, le président de l'Assemblée est un rouage essentiel dans le bon déroulement du vote d'une loi. Il a tout d'abord une séance de travail avec le Premier ministre et le président du groupe majoritaire à l'Assemblée chaque semaine à Matignon. Il réceptionne aussi les projets et propositions de loi, oriente ces derniers auprès des bonnes commissions des lois et les transmet, une fois votés, aux autorités compétentes. 


Depuis 2008, l'élargissement de ses pouvoirs lui permet de retoquer un amendement ou une proposition de loi, si ces derniers ne sont pas "du domaine de la loi", précise le site de l'Assemblée. Il peut, également, soumettre une proposition de loi à l'avis du Conseil d'Etat, avant son examen en commission, ou provoquer la réunion d'une comission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée dans le cadre de l'examen d'une loi. Le président de l'Assemblée nationale, qui appartient à la majorité présidentielle, a aussi un pouvoir de saisine du Conseil constitutionnel pour différents sujets discutés à l'Assemblée : engagement international, prolongation de l'article 16 de la Constitution (sur les pleins pouvoirs au chef de l'Etat)... 


Enfin, de par son rang dans le protocole d'Etat, le ou la successeur(e) de Claude Bartolone aura à nommer, en même temps que le chef de l'Etat et le président du Sénat, un membre du Conseil constitutionnel, mais aussi du CSA, de la Cnil, du conseil général de la Banque de France, de l'autorité des marchés financiers, etc.

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