VIDÉO – Valls peut-il siéger à l'Assemblée malgré le recours déposé contre sa réélection dans l'Essonne ?

Elections législatives 2017

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IMBROGLIO - Manuel Valls a annoncé dimanche soir sa réélection de justesse dans l'Essonne face à la candidate de la France insoumise Farida Amrani, qui a également revendiqué la victoire. Cette dernière va déposer un recours. L’ex-Premier ministre doit-il s’inquiéter ?

139 voix. C’est ce qui sépare Manuel Valls de sa concurrente de la France Insoumise dans la première circonscription de l’Essonne. Avec un score tout aussi serré, Gilbert Collard sauve son fauteuil dans la seconde circonscription du Gard par… 123 voix d’écart avec l’ex-torera Marie Sara. Si la victoire de l’élu frontiste ne fait l'objet d'aucune contestation, la situation est tout autre pour l’ex-Premier ministre. Farida Amrani, qui revendique elle aussi la victoire au second tour du scrutin, va déposer un recours au Conseil Constitutionnel ce lundi matin.

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Législatives : à Évry, la victoire de Manuel Valls est fortement contestée

Nous allons nous rendre en préfecture pour recompter les bulletinsFarida Amrani au micro de LCI, ce lundi matin

Cette dernière a constaté des irrégularités sur certains bureaux, et "notamment un" à Evry, où les remontées de chiffres ne correspondent pas du tout. "Nous allons nous rendre en préfecture pour recompter les bulletins", a-t-elle assuré au micro de LCI ce lundi matin. "On nous a refusé hier de recompter. A priori il y a eu un recomptage, mais nous on souhaite être présents. Moi j'ai confiance en la justice de notre pays. La démocratie doit s'exprimer, elle va s'exprimer. Nous on réfute ce qu'il s'est passé hier". 

"La requête formée contre l'élection d'un député n'a pas d'effet suspensif"Sur le site du Conseil constitutionnel

Lundi matin, sur le site du ministère de l’Intérieur, Manuel Valls est bien déclaré vainqueur de la première circonscription avec 50,3% des suffrages, soient 11.757 voix contre 11.618. Mais l'élu peut-il être inquiété ? Pas vraiment, dans l'immédiat du moins. Même en cas de recours, "la requête formée contre l'élection d'un député n'a pas d'effet suspensif", explique le Conseil Constitutionnel sur son site. Autrement dit, tant qu'une décision n'est pas rendue de la part des Sages, l'élu proclamé continuera d'exercer son mandats. Valls devrait donc pouvoir siéger sur les bancs de l'Assemblée la semaine prochaine, et ce pour plusieurs semaines, voire plusieurs mois, en fonction du temps que les Sages prendront pour rendre leur décision (sur les 108 recours déposés en 2012, dont 53 avaient été rejetés sans instruction, ils avaient pris jusquu'à six mois pour le faire).


Le Conseil dispose de plusieurs possibilités : rejeter la contestation et valider l'élection, prononcer l'annulation de l'élection, mais ce n'est arrivé qu'à 63 reprises depuis 1958, ou alors réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat, ce qui n'est encore jamais arrivé. Dès lors que la décision sera prise, aucun recours ne sera possible. D'après l'article 62 de la Constitution, "elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles".

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