Affaire Cahuzac : les QPC transmises au Conseil constitutionnel, ça veut dire quoi ?

Affaire Cahuzac : les QPC transmises au Conseil constitutionnel, ça veut dire quoi ?

DECRYPTAGE - La Cour de cassation a annoncé mercredi qu’elle transmettait aux Sages les questions prioritaires de constitutionnalité déposées par l’ancien couple Cahuzac. Si cette annonce a été accueillie comme une bonne nouvelle par ses avocats, dans le détail, qu’est-ce que cela signifie ? Doit-on en déduire que l’avenir judiciaire des anciens époux s’éclaircit ?

Charge au Conseil constitutionnel de statuer. Mercredi, en début d’après-midi, la décision est tombée quant à l’avenir des QPC déposées par les époux Cahuzac. La Cour de cassation a décidé de les transmettre au Conseil constitutionnel, afin que les Sages de la rue Montpensier tranchent. Ces derniers ont désormais trois mois pour statuer. Mais concrètement, qu’est- ce que tout cela signifie ? A l’heure où leurs avocats se déclarent "satisfaits" de cette décision, faut-il en déduire que l’avenir judiciaire de Jérôme et Patricia Cahuzac s’éclaircit ? Metronews fait le point.

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7 ans de prison 

Déjà, pour rappel : en déposant ces questions prioritaires de constitutionnalité (une chacun), les époux Cahuzac entendaient contester les double poursuites. Comprendre : le fait d’être poursuivi sur deux plans. Le plan fiscal (l’ancien couple a déjà accepté un redressement fiscal majoré de 80%, soit d’un montant de plus de 2,3 millions d’euros) et pénal (Jérôme Cahuzac risque jusqu’à 7 ans de prison et 1 million d’euros d’amende). Lors des débats qui se sont tenus début février, leurs avocats avaient dénoncé une "double poursuite" qui selon eux induit une "double sanction", synonyme "d’acharnement". Oubliant probablement que pourtant, chaque année en France, environ 1000 contribuables sont poursuivis à la fois sur le plan fiscal ET pénal...

Maintenant, quid de la suite ? Peu importe la décision des Sages, une chose est sûre : les Cahuzac n’échapperont pas à la case procès. Les débats, suspendus en février en raison des QPC, reprendront donc le 5 septembre 2016, conformément au souhait de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. En attendant, si le Conseil constitutionnel décide de donner raison aux avocats des Cahuzac, en décidant une censure (ce qui est rare), ces derniers pourraient voir les charges qui pèsent contre eux amoindries, notamment en ce qui concerne la fraude à l’ISF. Soit le chef d'accusation le plus lourd du dossier. Ce qui ne pourra pas bouger, en revanche : les accusations de blanchiment de fraude fiscale et de fausse déclaration de patrimoine. Au final, donc, les époux Cahuzac risquent tout de même (un peu moins) gros.  

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