Affaire Kerviel : ce qu'il faut savoir avant la décision de lundi sur un éventuel nouveau procès

Affaire Kerviel : ce qu'il faut savoir avant la décision de lundi sur un éventuel nouveau procès

CRISE - La justice doit dire lundi 21 mars si l'ex-trader de la Société Générale Jérôme Kerviel peut espérer un nouveau procès pénal, plus de huit ans après l'un des plus grands scandales de la finance mondiale.

C'est à 14 heures, ce lundi 21 mars, que la commission d'instruction de la Cour de révision, saisie par Jérôme Kerviel et ses avocats, se prononcera sur la demande de révision qui lui avait été présentée le 18 janvier. La fin du suspense pour l'ancien trader de la Société générale.

"La position classique des grands groupes qui consiste à dézinguer les lanceurs d'alerte, à étouffer les affaires, ce n'est plus possible. Voilà ce que sont les enjeux" de la demande de révision, déclare David Koubbi, l'avocat de Jérôme Kerviel. Plusieurs scénarios sont possibles.

Y a-t-il des "faits nouveaux" ?
Premier cas de figure : la commission estime que l'ex-trader n'a pas présenté de "fait nouveau" justifiant de réviser sa condamnation, confirmée en appel, à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance. Jean Veil, avocat de Société Générale, estime lui que "l'application stricte du droit devrait conduire la Commission à constater l'absence de faits nouveaux, à ne pas saisir la Cour de révision et à rejeter purement et simplement la demande de M. Kerviel."

Ce qui n'empêchera pas Jérôme Kerviel, ni d'éventuels descendants, de repartir à l'offensive à l'avenir. A condition, toujours, de trouver un "fait nouveau" concernant la gigantesque perte de 4,9 milliards d'euros annoncée le 24 janvier 2008 par Société Générale.

Que vaut le témoignage de Nathalie Le Roy ?
Deuxième cas de figure : la commission estime que le témoignage présenté par Jérôme Kerviel, celui d'une ex-enquêtrice de la Brigade financière, Nathalie Le Roy, qui estime avoir été "manipulée par Société Générale" pendant l'enquête, est bien un "fait nouveau". La commission saisit alors la Cour de révision, l'instance qui peut, éventuellement, demander un nouveau procès.

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► Repousser encore l'échéance ?
Troisième cas de figure : la commission fait ce qu'avait demandé en janvier le ministère public, et elle sursoit à statuer, ce qui repousse une nouvelle fois l'échéance. Mais Me Veil, un rien sarcastique, n'exclut pas cette hypothèse, "par souci d'humanité".

Quelle que soit la décision rendue lundi, Jérôme Kerviel et son ex-employeur n'en ont pas fini l'un avec l'autre. On ne compte plus les plaintes déposées par l'un ou l'autre camp, ni les révélations ou fuites dans la presse. Les deux camps auront encore l'occasion de s'affronter du 15 au 17 juin, lorsque la cour d'appel de Versailles rejugera le "volet civil" de l'affaire Kerviel.

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