L'affaire Bentounsi : en janvier 2016, un policier acquitté après avoir abattu un cambrioleur dans le dos

L'affaire Bentounsi : en janvier 2016, un policier acquitté après avoir abattu un cambrioleur dans le dos

La colère des policiers

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JUSTICE – Alors que les forces de l'ordre crient leur colère devant le manque de moyens dont ils pâtissent et qu'ils réclament l'installation d'une présomption de légitime défense, on se souvient d'une décision de justice de janvier 2016 qui avait acquitté un policier jugé pour avoir abattu un cambrioleur dans le dos.

Le souvenir de l'affaire revient, à l'heure où les policiers réclament un assouplissement de leur droit à faire usage de leur arme,  après l'agression particulièrement violente que quatre d'entre eux ont essuyé, le 8 octobre à Viry-Châtillon (Essonne). En janvier 2016, un des leurs, Damien Saboundjian, était acquitté après avoir tué d'une balle dans le dos Amine Bentounsi, un  braqueur en cavale tué lors d'une course-poursuite dans les rues de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) le 21 avril 2012.


Un verdict conforme à la défense du policier, qui avait toujours affirmé qu'Amine Bentounsi l'avait braqué avec une arme, et n'avait eu d'autres choix que de riposter pour défendre sa vie en tirant à quatre reprises, rappelait alors BFMTV .

Le bénéfice du doute

Il y a neuf mois, les jurés avaient accordé le bénéfice du doute à l'accusé en retenant la thèse de la légitime défense, la cour ayant estimé que le policier n'était pas pénalement responsable de la mort d'Amine Bentounsi. Il risquait 20 ans de réclusion pour des "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner". L’avocat du policier, Daniel Merchat, avait été parfaitement entendu, après avoir demandé à la cour, dans le doute, de "retenir la légitime défense" au bénéfice de son client, la vérité étant demeurée introuvable dans cette affaire qui s'était déroulée en "15 secondes". A ses yeux, l’accusé n’a eu recours qu’à "un tir de riposte réflexe car il s’est vu menacé de mort".


"La cour d’assises a reconnu que la version que Damien donnait depuis le début – à savoir qu’il était en légitime défense – était la bonne. Il y a un certain nombre de constatations qui ont été faites. Les experts balistiques ont jugé crédible la possibilité de cette légitime défense. Et l’avocat de la défense a su démonter une à une les accusations portées", expliquait à l'époque le secrétaire général adjoint du syndicat Unité-SGP-Police Nicolas Comte au micro d'Europe 1.

La légitime défense ne se présume pasL'avocat général

Aux yeux de l'avocat général, la version des faits de l'accusé ne tenait pas face aux témoins, dont pas un n'affirmait "avoir vu Amine Bentounsi braquer Damien Saboundjian". "La légitime défense ne se présume pas, c'est à [la défense] de le démontrer", a rappelé Loïc Pageot, l'avocat général, d'après des propos relevés par Libération . Pour le collectif "Urgence la police assassine", il s’agit d'un "droit de tuer" donné à la police. Les parties civiles ont annoncé leur intention de faire appel du jugement.


A l'époque, le procès se déroulait en plein débat sur l'opportunité d' assouplir la légitime défense pour les policiers, confrontés à la menace djihadiste. Deux mois plus tard, le projet était adopté, proposant aux policiers, douaniers et gendarmes de faire usage du feu en cas de "péril imminent", et non plus seulement après avoir été attaqué. Huit mois plus tard, l'évolution du droit ne satisfait plus les policiers, qui réclament depuis la présomption de légitime défense. Un sujet qui crispe jusque dans l'exécutif : si le garde des Sceaux ne veut pas bouger les textes, son collègue de l'Intérieur, lui, a d'ores et déjà indiqué que le projet était dans les cartons. Jusqu'à quel point ?

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