Emprisonné à la place d'un homonyme, il obtient 60.000 euros de dommages et intérêts

Publié le 14 mai 2016 à 9h03
Emprisonné à la place d'un homonyme, il obtient 60.000 euros de dommages et  intérêts

JUSTICE - Mohamed Camara a été dédommagé de 60.000 euros par la Cour de cassation après avoir passé six mois en prison à la place d'un homonyme, recherché pour viol en 2001.

La Cour de cassation a accordé vendredi 13 mai 60.000 euros de dommages et intérêts à un homme d'une quarantaine d'années emprisonné par erreur pendant plus de six mois parce qu'il est l'homonyme d'un violeur d'enfants condamné par contumace. Le dédommagement, qui vise exclusivement le préjudice moral, a été accordé en appel par la commission nationale de réparation de la Cour de cassation. C'est le quatrième montant le plus important jamais attribué en France, rapporté au nombre de jours de détention.

Le calvaire de Mohamed Camara, qui réside aujourd'hui à Nancy, avait commencé en juillet 2001 dans un train Paris-Bruxelles, lorsqu'il s'était fait arrêter en vertu d'un mandat d'arrêt international délivré contre son homonyme. Celui-ci avait été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par contumace en 2001 par la cour d'assises de Paris.

Mêmes nom et prénom, nés la même année

Les deux hommes portaient les mêmes prénom et nom, avaient la particularité d'être tous deux nés au même endroit, à Conakry (Guinée), et la même année, en 1973. L'innocent avait passé quatre mois et 19 jours à la prison Saint-Gilles de Bruxelles avant d'être extradé vers la France, où il a passé un mois et 19 jours de détention à la prison parisienne de la Santé. Il avait finalement été libéré le 31 décembre 2001 - contre l'avis du parquet - car les victimes et la famille du condamné ne le reconnaissaient pas.

L'affaire avait soulevé une difficulté juridique inédite: la loi ne prévoit officiellement de dédommagement qu'en cas de "relaxe", "acquittement" ou "non-lieu". Or, l'incarcération – et la libération – était consécutive à une erreur, non prévue par les textes. En première instance, le procureur général de la Cour d'appel de Paris avait finalement admis que la décision de remise en liberté devait entraîner réparation, "l'esprit du texte devant l'emporter sur sa lettre".

"Qui, pour 60 000 euros, est prêt à passer six mois en prison"

Mohamed Camara avait alors initialement obtenu 45.000 euros, quatre fois plus que ce que l'Etat proposait, mais quatre fois moins que ce l'innocent réclamait. Après son incarcération, il avait notamment développé des troubles psychiatriques. En 2012, il avait à nouveau été interpellé à Thionville (Moselle), puis placé en garde à vue toujours en vertu du même mandat d'arrêt européen, avant que la méprise soit reconnue par les policiers.

"C'est une très grosse satisfaction. Ca reste toujours insuffisant, mais j'espère que c'est le signe d'une évolution: on a un recours beaucoup trop facile à la détention provisoire en France", a commenté l'avocat de Mohamed Camara, Me Frédéric Berna. "Qui, pour 60.000 euros, est prêt à passer six mois en prison avec une étiquette de violeur ?", a-t-il encore interrogé.

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La rédaction de TF1info

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