Fiché S, l'assaillant des Champs-Elysées avait une autorisation de détention d'arme : mais comment est-ce possible ?

David DOUÏEB
Publié le 20 juin 2017 à 12h44, mis à jour le 21 juin 2017 à 8h26
Fiché S, l'assaillant des Champs-Elysées avait une autorisation de détention d'arme : mais comment est-ce possible ?

ENQUÊTE - D'après nos informations, l'assaillant des Champs-Elysées avait fait renouveler son autorisation de détention d'arme en février dernier, alors même qu'il était fiché S depuis 2015. Mais comment est-ce possible ? LCI fait le point.

De quoi laisser perplexe. Selon nos informations, Adam D., qui a percuté un fourgon de gendarmerie lundi sur les Champs-Elysées, avait reçu en février dernier une autorisation de détention d'arme pour la pratique du tir sportif. Et ce alors même qu'il était fiché S depuis 2015 par la DGSI, soupçonné d'appartenir à la mouvance radicale islamiste. Pour mémoire, deux bonbonnes de gaz, un pistolet automatique, une carabine coup par coup et 9.041 munitions ont été retrouvés dans la voiture de l'assaillant qui a sucombé à ses blessures. 

Casier judiciaire vierge mais...

"En principe, une personne fichée S ne peut pas obtenir ce type d'autorisation mais il peut l'avoir obtenue avant d'être fiché. Sinon c'est un loupé administratif", assure à LCI Me Laurent-Franck Lienard, avocat spécialisé dans le droit relatif à la détention d'armes. Il s’avère en effet que ce permis, accordé pour une durée maximum de 5 ans, avait été renouvelé en février dernier par la préfecture de l'Essonne. L'assaillant des Champs-Elysées, qui pratiquait le tir sportif dans un club du département, l'avait donc obtenu en 2012. Une époque où il n'était pas connu des services de renseignement. 

A noter que lorsqu’une demande de permis lui est soumis, le préfet doit consulter le casier judiciaire du demandeur, lequel ne doit pas se signaler "par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour soi-même ou pour autrui", précise le site du Service-Public. En l’occurrence, le casier d’Adam D. a toujours été vierge, la fiche S n’étant pas une condamnation pénale mais un moyen pour les renseignements de suivre à son insu le parcours d'un individu potentiellement menaçant pour la sûreté de l’Etat. 

La préfecture de l'Essonne et les services de renseignement pointés du doigt

Mais comment la préfecture de l'Essonne a-t-elle pu renouveler l'autorisation d'un homme suspecté d'être en voie de radicalisation ? Ignorait-elle qu'Adam D. avait un profil suspect ? "C'est difficilement envisageable", assure à LCI une source préfectorale, qui évoque la tenue chaque mois en préfecture de réunions de cellules de suivi des personnes en voie de radicalisation. Réunions auxquelles participent notamment le préfet, le procureur de la République, des policiers et des gendarmes. L'occasion pour ces différentes autorités de partager des informations sur les individus suspectés. 

Par ailleurs, la préfecture doit également consulter le traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et le Fichier des personnes recherchées (FPR) lors de la procédure de demande de permis, rappelle L’Express qui souligne que le FPR peut "donner des explications sur un éventuel signalement d'un service spécialisé".

Je ne dis pas que c'est infondé
Premier ministre

Difficile, alors, d’imaginer que la préfecture de l’Essonne ne connaissait pas le profil d’Adam D. Contactée par LCI, elle ne souhaite pas communiquer pour le moment sur cette affaire. D’après nos informations, il ne s’agirait toutefois pas d’un couac administratif, la décision de renouveler son autorisation en février ayant été prise avec l’aval des services de renseignement afin de ne pas éveiller ses soupçons. "Je pense que celui qui a eu la brillante idée de cette ruse (...) doit être en train de se faire féliciter par ses chefs", ironise sur LCI François-Bernard Huyghe, spécialiste du terrorisme. Car la surveillance de l'homme n'a pas permis de "l'empêcher de commettre un attentat", fustige le chercheur. 

"Personne ne peut se satisfaire, et certainement pas moi, que quelqu'un qui fait l'objet d'un signalement puisse continuer à bénéficier de cette autorisation", a réagi de son côté le Premier ministre Edouard Philippe ce mardi sur BFMTV. Avant de nuancer : "Si on retire une autorisation à quelqu'un qui fait l'objet d'une surveillance, il va assez vite comprendre pourquoi on lui retire cette autorisation. Je ne dis pas que c'est infondé, je dis que c'est une décision difficile à prendre à un moment donné".


David DOUÏEB

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