France ou Belgique ? Le casse-tête de l’avenir carcéral de Salah Abdeslam

France ou Belgique ? Le casse-tête de l’avenir carcéral de Salah Abdeslam

JUSTICE – Depuis les attentats de Bruxelles, Salah Abdeslam oppose son droit au silence. La justice belge va vouloir le faire parler. Notamment pour en savoir plus sur l’organisation terroriste qui a semé le chaos dans le royaume. De son côté, la France exige le transfèrement du seul survivant des commandos du 13 novembre. Un casse-tête que les parquets belges et français vont devoir résoudre.

Où sera-t-il jugé ? Salah Abdeslam, seul survivant des commandos du 13 novembre, a changé de fusil d’épaule. Désormais, il souhaiterait être transféré en France pour y être jugé, a-t-il fait savoir via son avocat. Il avait auparavant pourtant émis le souhait de rester en Belgique. Mais entre-temps, les attentats de Bruxelles de mardi l’ont, semble-t-il, fait changer d’avis. Une annonce qui entrevoit un revirement de sa défense ? Metronews démêle le sac de nœud de son avenir carcéral.

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La France peut demander à la Belgique de lui "prêter" Abdeslam

La parole de Salah Abdeslam n’a en théorie peu de poids quant à l'issue de son transfèrement dans un pays ou dans un autre. Seules les autorités judiciaires belges peuvent décider de le livrer ou non à la France. "Nous sommes en étroite collaboration. L’entente est bonne", insiste auprès de metronews une source judiciaire française. Entente de façade ? Car si les Français vont faire pression sur les Belges pour le récupérer, il n’est pas certain que la justice outre-quiévraine accepte de se séparer d’un homme qui connaît parfaitement les réseaux djihadistes des quartiers de Bruxelles. "Nous avons lancé un mandat d’arrêt européen. Il peut être transféré dans ce cadre-là. Le processus se poursuit", poursuit-on au parquet de Paris.

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Théoriquement, les Belges peuvent décider de garder chez eux Salah Abdeslam, de le juger pour les faits qui pourraient lui être reprochés en Belgique puis, une fois sa peine exécutée, le remettre à la France. Ce qui, concrètement, mènerait quinze à vingt ans plus tard. Autre solution, la France a la possibilité de se voir "prêter" Salah Abdeslam dans le cadre d’échanges avec la Belgique afin de procéder à des interrogatoires ou d’organiser son procès.

La parole d’Abdeslam n’a que peu de poids

Les autorités françaises vont très certainement pousser la justice belge pour qu’elle leur remette rapidement l’homme impliqué dans les attentats du 13 novembre. "Dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen, l’unique décideur est la justice. Contrairement à une demande d’extradition où les jeux politiques et diplomatiques pèsent dans la décision", explique auprès de metronews Didier Rebut, spécialiste du droit pénal international et expert au club des juristes.

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L’audience d’exécution du mandat d’arrêt européen est prévue le 31 mars à Bruxelles. "Si la justice et le suspect tombent d’accord, cela peut aller très vite", poursuit l’enseignant de Paris II. Dans le cas contraire, la volonté de Salah Abdeslam n’a pas réellement de poids mais la procédure pourrait être plus longue puisqu’il pourrait alors utiliser des voies de recours.

Eurojust, un avis qui n'est que consultatif

L’hypothèse la plus crédible, avancée par les spécialistes du droit, est que la Belgique remette Salah Abdeslam à la France, une fois que les services de renseignement auront acquis la certitude que le groupe titanesque constitué autour d’Abdelhamid Abaaoud à Molenbeek sera définitivement mis hors d’état de nuire. "A priori, ils n’auront pas de raison de le garder. Sauf s’ils découvrent que Salah Abdeslam est directement impliqué dans la préparation et la coordination des attentats de Bruxelles. Dans ce cas, ils auront une raison très légitime de le garder sur leur sol", avance Didier Rebut.

Si les parquets français et belge ne parviennent pas à s’accorder, Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne, peut alors s’inviter dans la partie. "Son rôle est d’opérer une médiation entre les Etats. Mais son avis n’est que consultatif", concède l’expert en droit. En l’absence d’existence d’un parquet européen ou de tribunaux européens compétents en matière de terroriste, Français et Belges n’ont d’autres choix que de trouver un terrain d’entente.

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