Fraude fiscale : le procès Cahuzac aura bien lieu

Fraude fiscale : le procès Cahuzac aura bien lieu

DECRYPTAGE - Jérôme Cahuzac fera finalement face à ses juges le 5 septembre prochain, ainsi que vient de le décider le conseil consitutionnel en rejetant les QPC déposées par son avocat. Concrétement, les Sages autorisent le cumul des poursuites fiscales et pénales, à l'encontre de l'ancien ministre du Budget.

Le conseil constitutionnel a tranché. L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac fera bien face à la justice, à partir du 5 septembre 2016. Une décision qui vient débouter la demande son avocat, dont le dépôt de quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) avaient entraîné, en février dernier, le rapide report de son procès. Son argument ? Jérôme Cahuzac ne devrait pas pouvoir être poursuivi à la fois sur le plan pénal, et sur le plan fiscal.

"Double poursuite"

Ce vendredi 24 juin, les Sages en ont décidé autrement et autorisent ainsi le cumul des poursuites. L'administration fiscale l'avait bien rappelé :  chaque année en France, 1000 contribuables sont poursuivis sur le plan fiscal et pénal. Mais pour la défense, cette "double poursuite" induisait une "double sanction", synonyme, dans cette affaire bien précise, "d'acharnement".

D'autant, a-t-elle argué, que l'ancien couple a déjà "accepté un redressement fiscal majoré de 80%", d'un montant de plus de 2,3 millions d'euros, dont 500.000 euros de pénalités. Et sur le plan pénal, l'ancien ministre, symbole, il fût un temps, de la rigueur budgétaire, risque gros : huit peines en tout, dont sept ans de prison et un million d'amende.

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