Montpellier : condamné pour conduite en état d'ivresse sur une simple dénonciation

Montpellier : condamné pour conduite en état d'ivresse sur une simple dénonciation

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JUSTICE - Un soir de 2009, Jérémy, étudiant montpelliérain, accroche une voiture stationnée avec son véhicule. Sur le simple témoignage d'une passante, et sans jamais que son taux d'alcoolémie ne soit mesuré, il est condamné pour conduite en état d'ivresse.

Le 2 octobre 2009, aux alentours de 0h45, Jérémy, un étudiant montpelliérain, percute avec sa voiture un autre véhicule stationné. Il sort de sa voiture, y remonte, n'arrive pas à redémarrer et s'en va à pied. Une femme, témoin de la scène, appellera la police et dira de lui qu'il titubait, qu'il sentait l'alcool, raconte ce mardi le Midi Libre.


Plus tard, Jérémy se voit convoqué au commissariat. Il avoue avoir bu quelques verres, lors d'une soirée entre amis. Mais impossible de vérifier avec un éthylotest son ébriété passée... Pourtant, le témoignage de la femme suffit. Il finit, en 2013, devant le tribunal correctionnel. Il est condamné alors à 300 euros d'amende et cinq mois de suspension de permis. Il fait appel.

500 euros d'amende, sur simple délation

"Maintenant, il suffit d'appeler la police quand on voit quelqu'un faire un excès de vitesse, quand on voit quelqu'un avec les yeux rougis, quand quelqu'un n'a pas bouclé sa ceinture... C'est cela, ce jugement." Maître Ludovic Para est remonté. Avocat de Jérémy, il ne peut que constater la décision de la cour d'appel de Montpellier, le 12 décembre dernier : cinq cents euros d'amende et une suspension de son permis de conduire pour six mois.


Jérémy a donc été condamné pour conduite en état d'ivresse, sur le simple témoignage de cette femme, sans même avoir soufflé dans un éthylotest, sans preuve. "Le témoin, capital dans cette affaire n'est même pas venu à la barre. Elle s'est contentée de faire une déclaration aux policiers ce soir-là. Elle dit que je sentais l'alcool. Mais comment peut-on sentir l'alcool à 30 m ?", s'interroge encore Jérémy.


L'avocat redoute que cette condamnation ne fasse jurisprudence, rapporte Le Parisien : "C'est une première en France que des juges tiennent compte d'une simple délation. C'est la porte ouverte à tous les abus alors que les jugements sont prononcés sur les faits réels vérifiés. Demain, va-t-on accepter le témoignage de personnes qui vont relever des excès de vitesse sur l'autoroute ?"

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