Mort du braqueur Amine Bentounsi : le policier acquitté grâce au bénéfice du doute

Mort du braqueur Amine Bentounsi : le policier acquitté grâce au bénéfice du doute

JUSTICE – Un policier, jugé pour avoir tué d'une balle un malfaiteur armé, a été acquitté vendredi par la cour d’assises de Seine-Saint-Denis qui retient la thèse de la légitime défense. Cette décision relance la question du cadre de la légitime défense pour la police.

Le bénéfice du doute a profité à l'accusé. Le policier Damien Saboundjian, qui a tué d'une balle dans le dos Amine Bentounsi, un braqueur en cavale tué lors d'une course-poursuite dans les rues de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) le 21 avril 2012, a été acquitté ce vendredi par la cour d’assises de Bobigny.

Un verdict conforme à la défense du policier, qui avait toujours affirmé qu'Amine Bentounsi l'avait braqué avec une arme, et n'avait eu d'autres choix que de riposter pour défendre sa vie en tirant à quatre reprises, rappelle BFMTV .

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Le bénéfice du doute

Les jurés ont accordé le bénéfice du doute à l'accusé en retenant la thèse de la légitime défense, la cour ayant estimé que le policier n'était pas pénalement responsable de la mort d'Amine Bentounsi. Il risquait 20 ans de réclusion pour des "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner". L’avocat du policier, Daniel Merchat, a demandé à la cour, dans le doute, de "retenir la légitime défense" au bénéfice de son client, la vérité étant demeurée introuvable dans cette affaire qui s'était déroulée en "15 secondes". A ses yeux, l’accusé n’a eu recours qu’à "un tir de riposte réflexe car il s’est vu menacé de mort".

"La cour d’assises a reconnu que la version que Damien donnait depuis le début – à savoir qu’il était en légitime défense – était la bonne. Il y a un certain nombre de constatations qui ont été faites. Les experts balistiques ont jugé crédible la possibilité de cette légitime défense. Et l’avocat de la défense a su démonter une à une les accusations portées", explique pour sa part le secrétaire général adjoint du syndicat Unité-SGP-Police Nicolas Comte au micro d' Europe 1 .

"La légitime défense ne se présume pas" 

Aux yeux de l'avocat général, la version des faits de l'accusé ne tenait pas face aux témoins, dont pas un n'affirmait "avoir vu Amine Bentounsi braquer Damien Saboundjian". "La légitime défense ne se présume pas, c'est à [la défense] de le démontrer", a rappelé Loïc Pageot, l'avocat général, d'après des propos relevés par Libération . Pour le collectif "Urgence la police assassine", il s’agit d'un "droit de tuer" donné à la police. Les parties civiles ont annoncé leur intention de faire appel du jugement.

Le procès s'est tenu en plein débat sur l'opportunité d' assouplir la légitime défense pour les policiers , confrontés à la menace djihadiste. Un projet de loi prévoit d'assouplir les règles d'engagement armé des policiers.

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