Affaire Mohamed Dahmane : un nouvel arrêt Bosman en vue ?

Affaire Mohamed Dahmane : un nouvel arrêt Bosman en vue ?

FOOTBALL – En 1995, le cas du joueur Jean-Marc Bosman a radicalement transformé le football mondial en supprimant les quotas du nombre d'étrangers par équipe. Mercredi, une décision judiciaire du même genre, concernant un litige entre Mohamed Dahmane et le Racing Genk, pourrait remettre en cause les contrats liant joueurs et clubs, tels qu'on les connaît aujourd'hui.

On appelle ça l'effet papillon. Ou comment un battement d'ailes à Pékin peut déclencher une tempête à Paris. C'est un peu ce qui vient d'arriver à Hasselt, où la justice belge vient de rendre une décision qui pourrait radicalement changer les pratiques contractuelles qui régissent actuellement le football mondial.

Ainsi, dans l'affaire qui oppose Mohamed Dahmane au Racing Genk, club dans lequel l'attaquant algérien a évolué de 2007 à 2008, le tribunal du travail de Hasselt a donné raison au joueur. Ce dernier, qui, en vertu d'une loi belge, a unilatéralement résilié son contrat dès janvier 2008, contestait en effet devoir indemniser Genk à hauteur des deux années et demie de contrat qui lui restait à effectuer.

Les clubs en position de faiblesse face aux joueurs

Mais le 25 mai 2009, le tribunal du travail de Tongres condamnait Dahmane à payer 879 000 euros à Genk, soit 36 mois de salaire brut (24 000 euros mensuels) et 15 000 euros de frais d'avocats. Une décision qui vient donc d'être contredite. En effet, celui qui évolue désormais à CR Belouizdad, ne doit désormais plus verser "que" 220 000 euros d'indemnité, montant correspondant à une seule année de contrat.

De quoi sérieusement faire trembler les clubs qui se trouveraient en position de grande faiblesse en cas de velléité de départ d'un joueur. Car si l'affaire Dahmane s'appuie sur une spécificité du droit du travail belge, rien ne l'empêche de faire des émules à l'échelle du football mondial. Le tribunal de Hasselt ayant octroyé à un joueur de foot les mêmes droits qu'un salarié normal... Comme si Lionel Messi ou Cristiano Ronaldo pouvaient demander une rupture conventionnelle de contrat au Barça ou au Real Madrid.

L'avocat de Dahmane travaillait pour Bosman à l'époque

La valeur marchande des footballeurs serait alors calculée selon leur salaire annuel, ce qui pourrait déboucher sur une importante hausse de leur rémunération. Voilà qui rappelle évidemment le célèbre arrêt Bosman, relatif à Jean-Marc Bosman qui, en 1995, avait contesté le quota limitant à trois le nombre d'étranger par équipe, ainsi que la possibilité pour un club de réclamer une indemnité de transfert pour un joueur ayant fini son contrat.

Ayant eu gain de cause face au RFC Liège qui ne voulait pas le laisser partir en France, le cas du milieu de terrain avait fait jurisprudence et "libéralisé" le football. Et comme par hasard, l'avocat de Bosman, Maître Luc Misson, est aussi celui de Mohamed Dahmane.
 

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