Constitution : les deux articles qui évoquent des régimes d'exception

Publié le 17 novembre 2015 à 14h30
Constitution : les deux articles qui évoquent des régimes d'exception

La constitutionnaliste, Anne Levade, explique qu'il existe deux régimes d'exception dans la Constitution. Le premier, l'article 16, permet lui au président d'adopter des décisions à la place du Parlement tandis que le gouvernement ne peut plus prendre d'acte réglementaire. Un autre confie aux autorités militaires des pouvoirs afin de défendre les places fortes assiégées.


La rédaction de TF1info

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