Facebook condamné pour tracking en Belgique... et en France ?

Facebook condamné pour tracking en Belgique... et en France ?

SÉCURITÉ - A chaque pays ses dispositifs pour la protection des données personnelles des usagers sur Internet. La Belgique a voulu couper l'herbe sous le pied à Facebook en le sommant de cesser la collecte d'informations à propos des visiteurs non-inscrits sur sa plateforme. Condamné en justice, le réseau social fait aujourd’hui appel. Mais… Où en sommes-nous en France ?

Sur Internet, la protection des données personnelles des usagers relève des dispositifs mis en place par chaque pays. Et le seul moyen qu'à un pays de se protéger contre la toute-puissance de géants technologiques tels que Google ou Facebook, c’est de saisir les autorités de régulation et de pointer du doigt les pratiques jugées inadaptées et compromettant la vie privée des usagers. En l’absence de directives ou de sanctions prononcées, ces géants ont tendance à se croire un peu trop chez eux dans le flux de vos informations.

Pour la première fois en Europe, la Commission pour la Vie Privée belge (CPVP, équivalent de la Cnil en France) a décidé d’exprimer son désaccord à propos de la récolte de données personnelles des visiteurs de Facebook non-inscrits à la plateforme.

► A quoi est condamné Facebook ?
En assignant Facebook en référé, la Belgique a donné 48 heures au réseau social pour cesser tout "tracking", ce sans quoi il sera condamné à verser 250.000 dollars par jour de retard. Facebook a été condamné mais à très vite réagi en décidant de faire appel de la décision, invoquant que son système de tracking est en fait destiné à "sécuriser l’utilisation de Facebook pour 1,5 milliard de personnes à travers le monde". Ce système, c’est un cookie, du nom de Datr. Pour traquer les données des visiteurs qui ne se sont pas inscrits, Facebook dépose ce petit fichier sur leur navigateur web au moment de leur visite, et cela permet de récolter des informations sur les pages consultées.

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En attaquant Facebook, la Belgique lui a refusé le droit de conserver ces données. Si la Belgique obtient gain de cause, cette attaque pourrait bien rejaillir sur le reste de l'Europe et c'est ce qui dérange Facebook. En France, ceci pourrait avoir un fort impact, car le réseau social cumule plus de 20 millions d'utilisateurs sur notre territoire. Mais que fait notre autorité de régulation, la Cnil, pour protéger nos données ?

Que fait la Cnil en France ?
Contactée par metronews, la Cnil a indiqué que des investigations autour de Facebook étaient déjà en cours sur le territoire et a rappelé que pour sanctionner, contrairement à la CPVP en Belgique, la Cnil n’avait pas besoin de saisir la justice. Ainsi, plusieurs types de sanctions sont déjà mises en place, dont une de 150.000 euros, d'ailleurs récemment prononcée contre Google en 2014 pour non-respect des règles de confidentialité des usagers. Cette sanction peut augmenter en cas de récidive, et être calculée sur la base du chiffre d'affaires de l'entreprise incriminée, soit 2 à 5 % du chiffre d'affaires. La Cnil ajoute : "Il y a plus de 20 millions d’usagers de Facebook en France, cela représente de forts enjeux de protection de la vie privée, et la Cnil est régulièrement destinataire de plaintes en lien avec Facebook."

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Et au niveau européen ?
En avril dernier, les Cnil européennes se sont réunies à l’occasion du G29, pour coordonner leurs actions de régulation au sein de l'Union Européenne, face aux acteurs du monde numérique. Six pays étaient concernés : les Pays-Bas, Hambourg, la Belgique, la France, l’Espagne et l’Italie. Si la France s’est concentrée sur Google en 2014, la Belgique a amorcé avec cette assignation contre Facebook un nouveau champ d’action. Si comme le précise la Cnil française, les investigations sont bien en cours, des suites pourraient être prononcées suite à cette première condamnation, et Facebook serait alors contraint de se mettre au pas de la réglementation européenne.

L'affaire Maximilian Schrems
En octobre, un étudiant autrichien avait pointé du doigt les manquements de Facebook en matière de respect des données personnelles et obtenu gain de cause, avec l'affaire du Safe Harbor (voir l 'article de metronews ) entraînant la rupture d’un accord entre Union européenne et les Etats-Unis autour de la collecte des données. Encore pointé du doigt cette fois-ci, Facebook est certes puissant mais va devoir assurer sa défense, car l'Europe pourrait monter au créneau cette fois encore.

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Comment protéger vos données ?
Pour protéger vos données personnelles à votre niveau, que vous soyez utilisateurs de Facebook ou non, vous pouvez utiliser votre navigateur web en mode "navigation privée". Sont recommandées également les extensions de navigateurs qui bloquent les traceurs imposés par les sites, tels que Ghostery ou Facebook Disconnect. Pensez également à vérifier les permissions de chaque site autour des cookies, en cliquant sur l'onglet désormais obligatoire "En savoir plus" lors de votre navigation, lorsqu'ils apparaissent en pop-ups en haut de votre fenêtre. Vous pouvez également consulter ce document à propos des cookies mis à disposition par la Cnil : Cookies et traceurs, ce que dit la loi .

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